Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur centre pénitentiaire du Muy (83)

marché de prestations intellectuelles passé en application des articles R2161-2 à R2165-5 ; Le marché est structuré autour d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur établissement pénitentiaire du Muy (83)

CPV: 90713000 Miljörådgivning
Sista ansökningsdag:
5 maj 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur centre pénitentiaire du Muy (83)
Plats för tilldelning:
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Tilldelningsnummer:
25-022

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur centre pénitentiaire du Muy (83)
Description : marché de prestations intellectuelles passé en application des articles R2161-2 à R2165-5 ; Le marché est structuré autour d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.
Identifiant de la procédure : deb32f64-0728-49bd-ac29-95706502f7e0
Identifiant interne : 25-022
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'une consultation lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2165-5 du Code de la commande publique. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusion sont les suivants : Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur établissement pénitentiaire du Muy (83)
Description : Prestation de suivi écologique pour l'aménagement et la construction du futur établissement pénitentiaire du Muy (83)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 01/06/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations, pour 30%, apprécié au regard du montant global de l'offre.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre, pour 70 %, appréciée au travers de : • La pertinence des moyens humains, notamment au regard des compétences spécifiques demandées (25 %), • La méthodologie et l'organisation proposée pour réaliser l'ensemble des missions, telles qu'elles résultent du contenu du mémoire technique (20%), • La cohérence des temps prévisionnels d'intervention (25%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE -
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, CS 8630, 77008 MELUN courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
Numéro d’enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : APIJ 67 avenue de Fontainebleau
Ville : LE KREMLIN-BICETRE
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : EQUIPE 14
Adresse électronique : EQUIPE14@apij-justice.fr
Téléphone : 0188288800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : cc5a379e-6030-456c-8e8e-8b73bf0493b8-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : BUYER
Description des modifications : Modification du lien du dossier de consultation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b0758f53-5da3-4ddc-81ce-21b2cf78a572 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 10:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00223165-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025