Prestation de maintenance préventive et curative d'équipements de zootechnie (unités ventilées, hottes, laveurs, distributeurs de litières, armoires ventilées, sas chimique).

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d’équipements de zootechnie (unités ventilées, hottes, laveurs, sas chimiques, armoires ventilées, sas chimiques) nécessaires au bon fonctionnement des trois plateaux RAM-iExplore, RAM-PCEA et RAM-ZEFI. Les prestations de maintenance préventive et curative porteront sur les hottes …

CPV: 85210000 Anläggningar för husdjursuppfödning, 50324200 Förebyggande underhåll
Plats för avrättning:
Prestation de maintenance préventive et curative d'équipements de zootechnie (unités ventilées, hottes, laveurs, distributeurs de litières, armoires ventilées, sas chimique).
Plats för tilldelning:
CNRS Délégation Occitanie Est
Tilldelningsnummer:
2024-BIOCAMPUS-32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Occitanie Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de maintenance préventive et curative d'équipements de zootechnie (unités ventilées, hottes, laveurs, distributeurs de litières, armoires ventilées, sas chimique).
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative d’équipements de zootechnie (unités ventilées, hottes, laveurs, sas chimiques, armoires ventilées, sas chimiques) nécessaires au bon fonctionnement des trois plateaux RAM-iExplore, RAM-PCEA et RAM-ZEFI.
Identifiant de la procédure : 16871da2-f8d4-4907-aa52-e815ee7295c3
Avis précédent : 77847-2025
Identifiant interne : 2024-BIOCAMPUS-32
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans les documents de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 141 rue de la Cardonille et 1919 route de Mende Campus CNRS - BIOCAMPUS Montpellier c/O Institut de Génomique Fonctionnelle et IGMM
Ville : Montpellier
Code postal : 34094
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l’adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SAFC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d’anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 360 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance de hottes de change de marque Tecniplast
Description : Les prestations de maintenance préventive et curative porteront sur les hottes de change de marque Tecniplast ainsi que l’achat des consommables nécessaires à la maintenance d’équipements de zootechnie de 3 plateaux : RAM-iExplore, RAM-PCEA et RAM-ZEFI (seulement la maintenance préventive pour le plateau RAM-ZEFI).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 141 rue de la Cardonille 19191 route de Mende
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 708 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant du forfait annuel pour la maintenance préventive (DPGF) et Montant de la facture type DQE masque (basé sur les prix du BPU) pour la maintenance curative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Garanties apportées en termes de : - qualification technique des intervenants sur site et des encadrants (prise en compte des CV) ; - qualité d'accompagnement dans la mise en place de la maintenance et des interventions sur les sites demandés ; - délais d'intervention et de dépannage ; - qualité des pièces de rechange et des consommables.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Garanties apportées en termes de : - mesures prises pour la valorisation des matériels hors d'usage lors de la réalisation des prestations ; - mesures prises en matière de protection de l'environnement lors de la réalisation des prestations (certificat, label, transport, gestion des déchets, politique environnementale interne, sensibilisation au développement durable).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS Délégation Occitanie Est -
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS Délégation Occitanie Est -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Occitanie Est -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance de hottes de change de marque Allentown
Description : Les prestations de maintenance préventive et curative porteront sur les hottes de change de marque Allentown ainsi que l’achat des consommables nécessaires à la maintenance d’équipements de zootechnie de 3 plateaux : RAM-iExplore, RAM-PCEA et RAM-ZEFI (seulement la maintenance préventive pour le plateau RAM-ZEFI).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 141 rue de la Cardonille 1919 route de Mende
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 76 800 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant du forfait annuel pour la maintenance préventive - DPGF et Montant de la facture type DQE masque (basé sur les prix du BPU) pour la maintenance curative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Garanties apportées en termes de : - qualification technique des intervenants sur site et des encadrants (prise en compte des CV); -qualité d'accompagnement dans la mise en place de la maintenance et des interventions sur les sites demandés; -délais d'intervention et de dépannage ; -qualité des pièces de rechange et des consommables.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Garanties apportées en termes de : -mesures prises pour la valorisation des matériels hors d'usage lors de la réalisation des prestations, - mesures prises en matière de protection de l'environnement lors de la réalisation des prestations (certificat, label, transport, gestion des déchets, politique environnementale interne, sensibilisation au développement durable).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS Délégation Occitanie Est -
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS Délégation Occitanie Est -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 àL. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Occitanie Est -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de maintenance des autres équipements de zootechnie
Description : Les prestations de maintenance préventive et curative porteront sur un inventaire d'autres équipements de zootechnie. L'achat de consommable préventif est également demandé.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 141 rue de Cardonille et 1919 route de Mende
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 576 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant du forfait annuel pour la maintenance préventive - DPGF et Montant de la facture type DQE masque (basé sur les prix du BPU) pour la maintenance curative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Garanties apportées en termes de : - qualification technique des intervenants sur site et des encadrants (prise en compte des CV); - qualité d'accompagnement dans la mise en place de la maintenance et des interventions sur les sites demandés; - délais d'intervention et de dépannage ; - qualité des pièces de rechange et des consommables.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Garanties apportées en termes de : - mesures prises pour la valorisation des matériels hors d'usage lors de la réalisation des prestations ; - mesures prises en matière de protection de l'environnement lors de la réalisation des prestations (certificat, label, transport, gestion des déchets, politique environnementale interne, sensibilisation au développement durable).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CNRS Délégation Occitanie Est -
Organisation chargée des procédures de recours : CNRS Délégation Occitanie Est -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CNRS Délégation Occitanie Est -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d’enregistrement : 18008901303720
Département : Hérault
Adresse postale : 1919 Route de Mende
Ville : Montpellier cedex 5
Code postal : 34293
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SFAC Pôle Achats
Adresse électronique : achatsdr13@dr13.cnrs.fr
Téléphone : +33 467613434
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 685e1321-0271-4ba1-97ca-481027d8f5e6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 14:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00217778-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025