Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne

Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne. Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique Prestation …

CPV: 42965100 Driftssystem för lager, 44423330 Lastpallar, 63100000 Godshantering, lagring och tillhörande tjänster, 63120000 Lagring och magasinering, 63122000 Magasinering, 63521000 Fraktförmedling
Plats för avrättning:
Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne
Plats för tilldelning:
FranceAgriMer
Tilldelningsnummer:
DI-logistiquetransportsFSE2024-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FranceAgriMer
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne
Description : Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne. Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 7552ab58-8c39-45ca-86a7-0585b4d33ca0
Avis précédent : 619949-2024
Identifiant interne : DI-logistiquetransportsFSE2024-2
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423330 Plates-formes de manutention de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42965100 Système de gestion d'entrepôt
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63122000 Services d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : Une à trois plateformes logistiques situées en France métropolitaine (hors Corse) pour recevoir des denrées alimentaires. Le titulaire devait ensuite distribuer ces denrées alimentaire aux associations bénéficiaires situées en France métropolitaine (dont Corse) et dans les DROM.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne
Description : Prestation de logistique et de transport de denrées alimentaires dans le cadre des crédits FSE + accordés par la Commission européenne. Accord-cadre mono attributaire à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
Identifiant interne : DI-logistiquetransportsFSE2024-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63521000 Services d'agences de transport de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423330 Plates-formes de manutention de marchandises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42965100 Système de gestion d'entrepôt
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63122000 Services d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée ferme courant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2027. Puis il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2028. La décision d'absence de reconduction du marché sera décidée un an avant la fin de la période ferme du marché, soit au plus tard le 31 décembre 2026 par décision du Pouvoir Adjudicateur.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieu principal d'exécution : une à trois plateformes logistiques situées en France métropolitaine (hors Corse) pour recevoir des denrées alimentaires. Le titulaire retenu devra ensuite distribuer ces denrées alimentaire aux associations bénéficiaires situées en France métropolitaine (dont Corse) et dans les DROM.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 619949-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur la base des sous critère suivants: Sous critère 1: Services rendus au Pouvoir Adjudicateur:20 points Sous critère 2: Services rendus aux associations bénéficiaires : 15 points Sous critère 3: Entrepôts et matériels : 15 points Sous critère 4: Développement durable : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FranceAgriMer -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FranceAgriMer -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FranceAgriMer
Organisation qui exécute le paiement : FranceAgriMer
Organisation qui signe le marché : FranceAgriMer

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 22 640 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 22 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 22 640 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DI-logistiquetransportsFSE2024-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 22/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 619949-2024
Organisation qui signe le marché : FranceAgriMer

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FranceAgriMer
Numéro d’enregistrement : 130 006 364 00017
Département : Service de la Politique et des Stratégies Achat
Adresse postale : 12 rue Henri ROL TANGUY
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93555
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Politique et des Stratégies Achat Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique : mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone : +33173302000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de médiation
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des procédures de recours Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS TRANSPORTS INDUSTRIELS CAILLE
Numéro d’enregistrement : 493 410 849 00019
Adresse postale : 25 rue Pierre BOURDAN
Ville : Laon
Code postal : 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ca3e772-90fb-4124-9db8-cc2a88f0b38b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00330597-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025