Prestation de gestion d'abonnements à des revues, magazines et périodiques, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports confondus pour les services du Département de la Charente-Maritime.

Prestation de gestion d'abonnements à des revues, magazines et périodiques, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports confondus pour les services du Département de la Charente-Maritime (3 LOTS). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 ou à la date de notification si …

CPV: 79980000 Prenumerationstjänster
Plats för avrättning:
Prestation de gestion d'abonnements à des revues, magazines et périodiques, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports confondus pour les services du Département de la Charente-Maritime.
Plats för tilldelning:
Département de la Charente-Maritime
Tilldelningsnummer:
25BSCR12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation de gestion d'abonnements à des revues, magazines et périodiques, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports confondus pour les services du Département de la Charente-Maritime.
Description : Prestation de gestion d'abonnements à des revues, magazines et périodiques, d'éditeurs français ou étrangers, tous supports confondus pour les services du Département de la Charente-Maritime (3 LOTS). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Chaque accord-cadre est reconductible trois fois un an. Le montant maximum pour la période initiale pour : -le LOT 1 : 60 000 Euros HT -le LOT 2 : 30 000 Euros HT -le LOT 3 : 6 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant de la procédure : 75cb5a6f-dc74-41b5-9541-c3de88298523
Avis précédent : d4f006de-b1bb-4fdd-9106-2d9b14ab8f5e-01
Identifiant interne : 25BSCR12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Abonnements en version papier pour les services du Département
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois un an. Le montant maximum pour la période initiale pour : -le LOT 1 : 60 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif des prix faisant apparaître le taux de gestion et le cas échéant le taux de remise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comprenant les éléments du cadre fournis par l'Acheteur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Abonnements en version numérique pour les services du Département
Description : L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois un an. Le montant maximum pour la période initiale pour : -le LOT 2 : 30 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif des prix faisant apparaître le taux de gestion et le cas échéant le taux de remise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comprenant les éléments du cadre fournis par l'Acheteur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Abonnements à des périodiques (à l'exception de la presse quotidienne) pour le public des Archives départementales
Description : L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à compter du 01/01/2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible trois fois un an. Le montant maximum pour la période initiale pour : -le LOT 3 : 6 000 Euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du détail estimatif des prix faisant apparaître le taux de gestion et le cas échéant le taux de remise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique comprenant les éléments du cadre fournis par l'Acheteur
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Charente-Maritime
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 144 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 652B25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 361167-2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 7 200 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 653O25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/09/2025
Date de conclusion du marché : 17/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 361167-2025
Organisation qui signe le marché : Département de la Charente-Maritime

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement : 22170001600738
Adresse postale : DJCP 85 bd de la République
Ville : La Rochelle Cedex 9
Code postal : 17076
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Téléphone : 0546317000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CID (CENTRE INTERNATIONAL DISTRIBUTION)
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 30323691300065
Adresse postale : 216 ROUTE DE BAYONNE – CS 17607
Ville : TOULOUSE CEDEX
Code postal : 31076
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : info@cid.fr
Téléphone : 0534508660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecd838da-e257-427f-93db-e09763cee230 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 12:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00702607-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025