Prestation d'assurance statutaire

Prestation d'assurance statutaire Prestation d'assurance statutaire

CPV: 66512000 Olycksfalls- och sjukförsäkringar
Sista ansökningsdag:
31 juli 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Prestation d'assurance statutaire
Plats för tilldelning:
Ville de Beaucouzé
Tilldelningsnummer:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Beaucouzé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS DE BEAUCOUZE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurance statutaire
Description : Prestation d'assurance statutaire
Identifiant de la procédure : bed39ddb-7e9a-4753-aceb-05ba47921010
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation d'assurance statutaire
Description : Prestation d'assurance statutaire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Beaucouzé
Numéro d’enregistrement : 21490020100069
Adresse postale : Esplanade de la liberté Bp40001
Ville : Beaucouze cedex
Code postal : 49071
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : comptabilite@beaucouze.fr
Téléphone : 0241489241
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS DE BEAUCOUZE
Numéro d’enregistrement : 26490500100030
Adresse postale : 3 Rue du Bourge de Paille
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : comptabilite@beaucouze.fr
Téléphone : 0241489241
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174 40005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'île Gloriette BP 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2edef135-6a18-4a68-a8a5-8c6c4e67e33c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00350043-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025