prestation d'assistance au maitre d'ouvrage

controle technique coordination sécurité et protection de la santé systemes de sécurité incendie études géotechniques prestations intellectuelles prestations intellectuelles prestations intellectuelles prestations intellectuelles

CPV: 71241000 Genomförbarhetsstudie, rådgivning och analys, 71317100 Konsulttjänster för skydd och kontroll av eldsvåda och explosion, 71317200 Hälso- och säkerhetstjänster, 71317210 Konsulttjänster för hälsa och säkerhet, 71351500 Markundersökningstjänster, 71356100 Tekniska kontroller
Sista ansökningsdag:
8 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
prestation d'assistance au maitre d'ouvrage
Plats för tilldelning:
Ville de Roquefort les Pins (06)
Tilldelningsnummer:
lot 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Roquefort les Pins (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : prestation d'assistance au maitre d'ouvrage
Description : controle technique coordination sécurité et protection de la santé systemes de sécurité incendie études géotechniques
Identifiant de la procédure : 59510d20-8e93-41e7-81c1-72390b75bc18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : controle technique
Description : prestations intellectuelles
Identifiant interne : lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 ou équivalent
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : DC1 ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : références professionnelles et qualification des intervenants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : délais 20 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Roquefort les Pins (06)
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Roquefort les Pins (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : coordination sécurité et protection de la santé
Description : prestations intellectuelles
Identifiant interne : lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 ou équivalent
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : DC1 ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : références professionnelles et qualification des intervenants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : délais 20 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Roquefort les Pins (06)
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Roquefort les Pins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Roquefort les Pins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Roquefort les Pins (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : coordination systemes de securite incendie
Description : prestations intellectuelles
Identifiant interne : lot 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 ou équivalent
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : DC1 ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : références professionnelles et qualification des intervenants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : délais 20 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Roquefort les Pins (06)
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Roquefort les Pins (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : controle technique
Description : prestations intellectuelles
Identifiant interne : lot 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 ou équivalent
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : DC1 ou équivalent
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : références professionnelles et qualification des intervenants

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : délais 20 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Roquefort les Pins (06)
Informations relatives aux délais de recours : cf règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Roquefort les Pins (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Roquefort les Pins (06)
Numéro d’enregistrement : 21060105000011
Adresse postale : Place Merle
Ville : Roquefort les Pins
Code postal : 06330
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : +33 492603500
Télécopieur : +33 492603501
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-roquefort-les-pins.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95c68595-2223-4e80-89ea-aba515e7cef9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 09:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494568-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025