Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole a mis en place à effet du 1er janvier 2023 par DUE, puis par accord collectif, un régime de protection sociale complémentaire obligatoire au bénéfice de ses 520 salariés portant sur les risques d'épargne salariale sous …

CPV: 66120000 Investment banking och tillhörande tjänster
Sista ansökningsdag:
21 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)
Plats för tilldelning:
Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Tilldelningsnummer:
2025-FCS-0100

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole a mis en place à effet du 1er janvier 2023 par DUE, puis par accord collectif, un régime de protection sociale complémentaire obligatoire au bénéfice de ses 520 salariés portant sur les risques d'épargne salariale sous forme de PEE. La Régie souhaite, à compter du 1er janvier 2026 : - Renouveler le régime PEE (base : 520 salariés), - Intégrer en complément 230 salariés issus de la SABOM, actuel délégataire du service public d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales
Identifiant de la procédure : 233052f6-b13d-4aaa-b6e5-99b4fec7506b
Identifiant interne : 2025-FCS-0100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Régie de l'Eau Bordeaux Métropole a mis en place à effet du 1er janvier 2023 par DUE, puis par accord collectif, un régime de protection sociale complémentaire obligatoire au bénéfice de ses 520 salariés portant sur les risques d'épargne salariale sous forme de PEE. La Régie souhaite, à compter du 1er janvier 2026 : - Renouveler le régime PEE (base : 520 salariés), - Intégrer en complément 230 salariés issus de la SABOM, actuel délégataire du service public d'assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales
Identifiant interne : S-PF-1725007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66120000 Services bancaires d'investissement et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 04/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7AC90BA3-E1BA-4C6E-91FC4617CF064031
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 85118
Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : PONZETTO Vincent
Téléphone : 0890109329
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
Numéro d’enregistrement : 7AC90BE3-BD78-D5AE-9E6394D69CF1AEA8
Adresse postale : 91, rue Paulin
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@leaubm.fr
Téléphone : 0890109329
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 7AC90BF3-C473-8D27-30AEB2CF2ED331CD
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 7AC90C04-C54E-027C-51C9BC119DECDBDA
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa98376b-a508-4fe6-99dc-f7b060baac8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00693373-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025