Passation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire

Passation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire Passation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire

CPV: 66510000 Försäkringar
Sista ansökningsdag:
7 maj 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Passation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire
Plats för tilldelning:
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Tilldelningsnummer:
Assurances_vehicules_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire
Description : Passation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire
Identifiant de la procédure : e1431725-33fc-47e6-bf98-1551441d8d69
Identifiant interne : Assurances_vehicules_2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SANCE
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 625 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée du montant du marché est mentionnée pour la durée totale du marché ( soit 2 ans et demi). La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Variante libre et PSE (1 facultative, 1 obligatoire) selon les conditions définies au règlement de la consultation. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L' expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté ( nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr ) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard le 27 avril 2025 à 12h00. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Type de contrat : marché public de services - La présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie - délai de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis - lieu d'exécution : département de Saône-et-Loire - Durée : Le marché prendra effet le 1er juillet 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement au 1er janvier de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions prévues à l'article 3 de l'acte d'engagement. - paiement : Budget du SDIS de Saône-et-Loire Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Délai de 30 jours
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Passation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire
Description : Passation d'un marché d'assurances « flotte de véhicule et risques annexes » pour les besoins du SDIS de Saône-et-Loire
Identifiant interne : Assurances_vehicules_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SANCE
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Le formulaire D.C.1 complété
Description : voir description au règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Description : voir description au règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Une fiche « informations organisme porteur du risque »
Description : voir description au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le formulaire D.C.2 complété
Description : voir description au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Le formulaire D.C.2 complété
Description : voir description au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cotisation sur 50 - Indexation sur 5 voir la description au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Priorité des textes sur 5 - Etendue des garanties sur 10 - Montant des franchises sur 10 - Montant des garanties sur 10 - Gestion sur 10 voir la description au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/04/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Numéro d’enregistrement : 287100010
Adresse postale : 4 rue des Grandes Varennes
Ville : SANCE
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@sdis71.fr
Téléphone : 0385353747
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 4c6afac0-d284-4dcf-b044-e571a2816867-02
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : date limite de remise des offres : 07 mai 2025 à 12h00 au lieu du 29 avril 2025 à 12h00. date limite pour poser des questions : 27 avril 2025 à 12h00 au lieu du 19 avril 2025 à 12h00.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ea84a937-c899-4b5f-bf13-2c3dcb61bd03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265024-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025