Nettoyage des voiries et curage des voies d'eau

Nettoyage des voiries et curage des voies d'eau Nettoyage des voiries et curage des voies d'eau

CPV: 90470000 Rensning av avlopp, 90610000 Gaturenhållning och gatsopning
Sista ansökningsdag:
7 november 2025 11:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Nettoyage des voiries et curage des voies d'eau
Plats för tilldelning:
Collège communal
Tilldelningsnummer:
PPP0DM-643/5079/2025279

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collège communal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des voiries et curage des voies d'eau
Description : Nettoyage des voiries et curage des voies d'eau
Identifiant de la procédure : 8b9855dc-2123-4d79-9b0c-bdf30ecf499e
Identifiant interne : PPP0DM-643/5079/2025279
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des voiries et curage des voies d'eau
Description : Nettoyage des voiries et curage des voies d'eau
Identifiant interne : 2025279_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Grand'Rue, 39
Ville : Mont-Saint-Guibert
Code postal : 1435
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Mont-Saint-Guibert

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d'affaires dans le domaine d'activité égal ou supérieur à 150.000 € annuel
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra disposer d'un camion avec un système de pression d'au moins 200bars avec un débit d’environ 400l/min et en fournir la preuve via le descriptif technique du modèle qui sera utilisé pour l'exécution des prestations
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Le soumissionnaire devra être capable de déployer une équipe 7j/7, 24h/24 en cas de nécessité, à la demande du pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit prouver la présence d'une équipe de garde qui peut intervenir en cas de besoin urgent à la demande du pouvoir adjudicateur
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Le nombre minimal de services similaires effectués au cours des trois dernières années est de 3 pour un montant correspondant au minimum au montant de l'offre.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité du matériel présenté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/643/DM/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service marchés publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service marchés publics

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collège communal
Numéro d’enregistrement : CBE
Adresse postale : Grand'Rue, 39
Ville : Mont-Saint-Guibert
Code postal : 1435
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Le Collège Communal
Adresse électronique : travaux@mont-saint-guibert.be
Téléphone : +32 10657575
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service marchés publics
Numéro d’enregistrement : 0206.491.917
Adresse postale : Grand'Rue 39
Ville : Mont-Saint-Guibert
Code postal : 1435
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Florence Devrieze
Téléphone : +32 10657575
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : B-1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349470
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 114178b1-36cb-4ea5-8f1d-d9e641e297f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 07/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00663031-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025