Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon

Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon

CPV: 90911200 Städning av byggnader, 90919200 Kontorsstädning
Sista ansökningsdag:
23 juni 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Plats för tilldelning:
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Tilldelningsnummer:
2025-00800

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Description : Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Identifiant de la procédure : d83034e6-f9e1-4464-a411-11b349916c89
Identifiant interne : 2025-00800
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Deshay
Ville : Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal : 69110
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 700 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune visite obligatoire ne sera organisée par l'acheteur. Une visite (non exhaustive du fait du nombre de sites concernés) pourra cependant être organisée, sur demande des candidats le 3 juin 13h00. Pour cela, les candidats peuvent prendre contact avec l'acheteur avant le 2 juin 2025 à 16h00 (à l'adresse e-mail suivante : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr ). Aucune attestation de présence ne sera distribuée. La valeur estimée Ht est celle estimée sur 4 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Description : Nettoyage des locaux de la ville et du CCAS de Sainte-Foy-lès-Lyon
Identifiant interne : S-PF-1647506

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Deshay
Ville : Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal : 69110
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : date de début estimée - 1 an reconductible 3 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (Pertinence des Moyens humains affectés aux prestations sur 20 ; pertinence et optimisation des mécanismes de contrôle et d'organisation sur 20 ; Pertinence de la méthodologie pour la réalisation des prestations sur 10 ; Pertinence de la démarche environnementale sur 10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (Dqe-Bpu sur 30 ; Dqe-Ms sur 10)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 12:00 +02:00
Lieu : Hôtel de ville
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Reprise de personnel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1D5FAD85-FFD0-8415-F472DD5EC2BA90F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement : 54599
Adresse postale : 10 rue Deshay
Ville : Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal : 69110
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SARSELLI Véronique
Téléphone : 0472325900
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Numéro d’enregistrement : 1D5FADBC-EE8B-497F-EDA2B556D7045DBC
Adresse postale : 10 rue Deshay
Ville : Sainte-Foy-Lès-Lyon
Code postal : 69110
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472325900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 1D5FADCA-D087-9C9F-82D33098EF0F809F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fbd952ce-a478-4b1e-9875-3be53dbf8746 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 18:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00327381-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025