MONS Arbre Vert: Mission d’auteur de projet pour la démolition de RTG et reconstruction d'un nouveau bâtiment - phase 2

Le présent marché est un marché public de services englobant une mission complète d’auteur de projet comprenant notamment : L’étude architecturale du projet. L’étude des équipements de techniques spéciales (chauffage – ventilation – électricité – éclairage – détection incendie, détection intrusion, parlophonie, ascenseur, l’éventuelle étude / certification Certibeau...). L’étude du …

CPV: 71000000 Arkitekt-, bygg-, ingenjörs- och besiktningstjänster
Sista ansökningsdag:
10 juni 2025 11:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
MONS Arbre Vert: Mission d’auteur de projet pour la démolition de RTG et reconstruction d'un nouveau bâtiment - phase 2
Plats för tilldelning:
Ministère de la Communauté française
Tilldelningsnummer:
253.40314-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MONS Arbre Vert: Mission d’auteur de projet pour la démolition de RTG et reconstruction d'un nouveau bâtiment - phase 2
Description : Le présent marché est un marché public de services englobant une mission complète d’auteur de projet comprenant notamment : L’étude architecturale du projet. L’étude des équipements de techniques spéciales (chauffage – ventilation – électricité – éclairage – détection incendie, détection intrusion, parlophonie, ascenseur, l’éventuelle étude / certification Certibeau...). L’étude du 1er équipement compris suivant l’annexe de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 régissant les normes physiques et financières. L’étude PEB suivant nouvelle Directive européenne 2024/1275. L’étude TOTEM. L’audit de réemploi. L’audit d’accessibilité. L’étude stabilité. L’étude acoustique. L’étude signalétique intérieure et extérieure. L’étude paysagère. L’étude de perméabilité du sol
Identifiant de la procédure : edd9c3b9-1a78-44bc-9c39-db4f047bc453
Identifiant interne : 253.40314-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Roeulx 122
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite obligatoire sous peine de nullité des offres prévue le 15 mai 2025 à 10h. Personne de contact pour les clauses techniques du marché : Nunzia BRAZIOLI, Architecte - responsable du projet. Tél. : 065 / 55.55.37 _ courriel : servicearchidrh@cfwb.be
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 253.40314-11 - 1
Description : Le présent marché est un marché public de services englobant une mission complète d’auteur de projet comprenant notamment : L’étude architecturale du projet. L’étude des équipements de techniques spéciales (chauffage – ventilation – électricité – éclairage – détection incendie, détection intrusion, parlophonie, ascenseur, l’éventuelle étude / certification Certibeau...). L’étude du 1er équipement compris suivant l’annexe de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 régissant les normes physiques et financières. L’étude PEB suivant nouvelle Directive européenne 2024/1275. L’étude TOTEM. L’audit de réemploi. L’audit d’accessibilité. L’étude stabilité. L’étude acoustique. L’étude signalétique intérieure et extérieure. L’étude paysagère. L’étude de perméabilité du sol
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Roeulx 122
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 730 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Informations relatives aux délais de recours : Les informations seront communiquées ultérieurement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement : 0316380940_7125
Département : Direction régionale du Hainaut
Adresse postale : Rue du Chemin de Fer, 433
Ville : Cuesmes
Code postal : 7033
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : infra.sco.hainaut@cfwb.be
Téléphone : +32 65555500
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Adresse postale : Rue de la Science 33 1040
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f7c970b-b3db-45af-980c-3eb2a1313b3b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268527-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025