MOE - Réalisation d'une maison de l'économie à Tiercé

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de l'économie sur la commune de Tiercé (49) MOE - Réalisation d'une maison de l'économie à Tiercé

CPV: 71220000 Arkitektonisk formgivning
Plats för avrättning:
MOE - Réalisation d'une maison de l'économie à Tiercé
Plats för tilldelning:
Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Tilldelningsnummer:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MOE - Réalisation d'une maison de l'économie à Tiercé
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une maison de l'économie sur la commune de Tiercé (49)
Identifiant de la procédure : 721519cc-5aca-47ee-920e-e159288ed9ae
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MOE - Réalisation d'une maison de l'économie à Tiercé
Description : MOE - Réalisation d'une maison de l'économie à Tiercé

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'intégration dans le site et du parti architectural
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse au programme au regard de l'organisation fonctionnelle des espaces
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la réponse au programme au regard de la qualité technique et environnementale des ouvrages
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect du cadre opérationnel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 324 910 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification : .

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PHARO'OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : PHARO'OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 324 910 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe (49)
Numéro d’enregistrement : 20006895500018
Adresse postale : 103 rue Charles Darwin
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccals.fr
Téléphone : +33 252750505
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ccals.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PHARO'OUEST
Numéro d’enregistrement : 38965409600053
Ville : La Possonnière
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@pharo-coop.fr
Téléphone : +33 243860942
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 037ee173-92ba-4227-bdd9-81cb093da4cd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 16:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00563499-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025