Missions de vérifications réglementaires sur la commune de Portes Lès Valence (26800) de 2026 à 2029

C'est un marché qui se déroulera sur la commune de Portes-lès-Valence (26800). C'est un marché à accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum 200 000 euro(s) HT maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. l'accord-cadre commence le 1er …

CPV: 71631000 Teknisk besiktning
Plats för avrättning:
Missions de vérifications réglementaires sur la commune de Portes Lès Valence (26800) de 2026 à 2029
Plats för tilldelning:
Ville de Portes lès Valence
Tilldelningsnummer:
2025-001AAPC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Portes lès Valence

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de vérifications réglementaires sur la commune de Portes Lès Valence (26800) de 2026 à 2029
Description : C'est un marché qui se déroulera sur la commune de Portes-lès-Valence (26800). C'est un marché à accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum 200 000 euro(s) HT maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. l'accord-cadre commence le 1er janvier 2026 pour une durée initiale d'une année. L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter du 1/1/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Identifiant de la procédure : 5ef85c8d-84ea-417d-98e9-82c380819ba6
Identifiant interne : 2025-001AAPC
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Missions de vérifications réglementaires sur la commune de Portes Lès Valence (26800) de 2026 à 2029.
Description : C'est un marché qui se déroulera sur la commune de Portes-lès-Valence (26800). C'est un marché à accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum 200 000 euro(s) HT maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. l'accord-cadre commence le 1er janvier 2026 pour une durée initiale d'une année. L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter du 1/1/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Identifiant interne : S-PA-1656785

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Marie de Portes-lès-Valence

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 28 278 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-001
Titre : Missions de vérifications réglementaires sur la commune de Portes Lès Valence (26800) de 2026 à 2029.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0424479A-CFC0-51BF-BCA04B93AE7189F1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Portes lès Valence
Numéro d’enregistrement : 39866
Adresse postale : place de la république
Ville : Portes Les Valence
Code postal : 26800
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : GIRARD GENEVIEVE
Téléphone : 0475579500
Profil de l’acheteur : http://aws-achat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 0424480F-F4FD-C6C4-9906E0D5A2839562
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Marie de Portes-lès-Valence
Numéro d’enregistrement : 0424482D-E627-A089-9D0A0650E10F2011
Adresse postale : 1 Place de la République
Ville : Portes-lès-Valence
Code postal : 26800
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Thierry Ponton
Adresse électronique : dst@mairie-plv.fr
Téléphone : 0475579525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1656785-1-0-1
Adresse postale : 37 Av J R G Gautier De La Lauziere
Ville : Aix-En-Provence
Code postal : 13080
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : aosudestdom@bureauveritas.com
Téléphone : 0472297070
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8684dd8f-8509-46cf-b458-bc3b10934f64 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00670272-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025