Mission de maîtrise d’oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 35 logements locatifs sociaux (un bâtiment collectif de 30 logements et 5 logements individuels)

Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 35 logements locatifs sociaux (un bâtiment collectif de 30 logements et 5 logements individuels) Mission de maîtrise d’oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 35 logements locatifs sociaux (un bâtiment collectif de 30 logements et 5 logements individuels)

CPV: 71000000 Arkitekt-, bygg-, ingenjörs- och besiktningstjänster
Sista ansökningsdag:
17 november 2025 11:30
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Mission de maîtrise d’oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 35 logements locatifs sociaux (un bâtiment collectif de 30 logements et 5 logements individuels)
Plats för tilldelning:
Maisons et Cités (59)
Tilldelningsnummer:
25505

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 35 logements locatifs sociaux (un bâtiment collectif de 30 logements et 5 logements individuels)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 35 logements locatifs sociaux (un bâtiment collectif de 30 logements et 5 logements individuels)
Identifiant de la procédure : 0fbd5aa6-0232-4179-91e8-4a1701fa489f
Identifiant interne : 25505
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Barlin
Code postal : 62620
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 262 880 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de maîtrise d’oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 35 logements locatifs sociaux (un bâtiment collectif de 30 logements et 5 logements individuels)
Description : Mission de maîtrise d’oeuvre bâtiment et VRD pour la construction de 35 logements locatifs sociaux (un bâtiment collectif de 30 logements et 5 logements individuels)
Identifiant interne : 25505

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 43 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 262 880 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre régie par le livre IV de la Partie II du Code de la commande publique. Il s'agit d'une mission complète en construction neuve (ESQ, APS, APD, PC, PRO ACT, VISA, DET, AOR et mission complémentaire OPC). Le marché contient une clause d'insertion par l'activité économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 11:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement : 33465403500107
Adresse postale : 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : luis.calpe@maisonsetcites.fr
Téléphone : +33 327998585
Télécopieur : +33 327998599
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : +33 320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 634360-2025
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Au lieu de lire: Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot): 27/10/2025 à 11h30. Il convient de lire: Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot): 17/11/2025 à 11h30.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Au lieu de lire: Date limite de réception des offres : 27/10/2025 à 11:30. Il convient de lire : Date limite de réception des offres : 17/11/2025 à 11:30.
Les documents de marché ont été modifiés le : 22/10/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8351de97-5957-443a-9cce-b5337511e102 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 17:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705024-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025