Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400)

La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine …

CPV: 71241000 Genomförbarhetsstudie, rådgivning och analys
Sista ansökningsdag:
23 juni 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400)
Plats för tilldelning:
SEMISO
Tilldelningsnummer:
25FS-CP-0145-I

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMISO
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400)
Description : La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93400) Pour le secteur Cordon (230 logements locatifs sociaux ) Groupe 10 La Motte Extension (6 et 7 Taupin) : 18 logements. Groupe 6 La Motte : 212 logements. Pour le secteur Vieux Saint Ouen (199 logements locatifs sociaux) Groupe 12 Moutier/Quai de Seine : 129 logements. Groupe 5 Moutier/Place d'Armes : 70 logements
Identifiant de la procédure : 17989f65-6b12-4f11-953a-08feba37aa77
Identifiant interne : 25FS-CP-0145-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17, rue Claude Monet
Ville : Saint Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93 400).
Description : La présente consultation concerne la Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) relative à l'accompagnement des locataires de la SEMISO avant et après leur relogement dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain des secteurs Vieux Saint-Ouen et Cordon - La - Motte - Taupin à Saint-Ouen-sur-seine (93400) Pour le secteur Cordon (230 logements locatifs sociaux ) Groupe 10 La Motte Extension (6 et 7 Taupin) : 18 logements. Groupe 6 La Motte : 212 logements. Pour le secteur Vieux Saint Ouen (199 logements locatifs sociaux) Groupe 12 Moutier/Quai de Seine : 129 logements. Groupe 5 Moutier/Place d'Armes : 70 logements
Identifiant interne : S-PF-1652862

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 17, rue Claude Monet
Ville : Saint Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature (formulaire Daj Dc1 du 01/04/2019) La déclaration du candidat (formulaire Daj Dc2 du 01/04/2019)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Semiso
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMISO -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DF3DEE69-B19A-7148-0E60BA57DBCBA55E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMISO
Numéro d’enregistrement : 63897
Adresse postale : 17 rue Claude Monet Cs 60173
Ville : Saint-Ouen Sur Seine
Code postal : 93406
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : ATTARD Jean-Christophe
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0140112020
Adresse internet : http://www.semiso.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMISO
Numéro d’enregistrement : DF3DEE8F-EB48-444C-73AA35F5758ADBE6
Adresse postale : 17, rue Claude Monet
Ville : Saint Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@semiso.fr
Téléphone : 0140112020
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : DF3DEEA4-919F-EAC8-33F48FE03390F639
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : DF3DEEB7-F151-896F-BAA902DBF97D5EF9
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 23ff07cf-3e0d-430c-8d51-9e55e2d53717 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 12:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337647-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025