MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET PIETON LE LONG DE LA RD47

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pour mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réalisation d'un itinéraire cyclable et piéton le long de la route départementale 47B incluant les rues suivantes :  Début de la rue de Douai  Rue …

CPV: 71300000 Ingenjörstjänster, 71242000 Projektering och formgivning, kostnadsuppskattning, 71241000 Genomförbarhetsstudie, rådgivning och analys
Sista ansökningsdag:
30 maj 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET PIETON LE LONG DE LA RD47
Plats för tilldelning:
COMMUNE D ARLEUX
Tilldelningsnummer:
ARLEUX-2025-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D ARLEUX
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET PIETON LE LONG DE LA RD47
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pour mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réalisation d'un itinéraire cyclable et piéton le long de la route départementale 47B incluant les rues suivantes :  Début de la rue de Douai  Rue Fily,  Rue André-Joseph Leglay  Avenue de la gare (jusqu'à la gare)
Identifiant de la procédure : ce04296a-deb9-4768-b251-7d0dce11e530
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉALISATION D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE ET PIETON LE LONG DE LA RD47
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire pour mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réalisation d'un itinéraire cyclable et piéton le long de la route départementale 47B incluant les rues suivantes :  Début de la rue de Douai  Rue Fily,  Rue André-Joseph Leglay  Avenue de la gare (jusqu'à la gare)
Identifiant interne : ARLEUX-2025-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Prix unitaire du repas proposé par le candidat Calcul =(valeur de l'offre la mois disante / valeur de l'offre du candidat) *note maximale

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE D ARLEUX -
Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE D ARLEUX -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Lille Téléphone : 03 59 54 23 42 Fax : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNE D ARLEUX -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNE D ARLEUX -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D ARLEUX -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE D ARLEUX -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE D ARLEUX -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE D ARLEUX -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE D ARLEUX -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D ARLEUX
Numéro d’enregistrement : 21590015000016
Adresse postale : Place Charles de Gaulle
Ville : Arleux
Code postal : 59151
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@arleux.com
Téléphone : 0327943734
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66b65afc-8a30-4813-8c17-d92991e007d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 11:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00268131-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025