Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction de 20 logements et 1 local commun - 22-24 rue Mulsant 42300 Roanne

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction de 20 logements et 1 local commun - 22-24 rue Mulsant 42300 Roanne Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction de 20 logements et 1 local commun - 22-24 rue Mulsant 42300 Roanne

CPV: 71000000 Arkitekt-, bygg-, ingenjörs- och besiktningstjänster
Sista ansökningsdag:
22 september 2025 16:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction de 20 logements et 1 local commun - 22-24 rue Mulsant 42300 Roanne
Plats för tilldelning:
OPHEOR
Tilldelningsnummer:
01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPHEOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction de 20 logements et 1 local commun - 22-24 rue Mulsant 42300 Roanne
Description : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction de 20 logements et 1 local commun - 22-24 rue Mulsant 42300 Roanne
Identifiant de la procédure : b68b0f63-3c19-43f4-8f29-3f82d3e4c6b6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22-24 rue Mulsant
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction de 20 logements et 1 local commun - 22-24 rue Mulsant 42300 Roanne
Description : Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la construction de 20 logements et 1 local commun - 22-24 rue Mulsant 42300 Roanne
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 22-24 rue Mulsant
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPHEOR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPHEOR
Numéro d’enregistrement : 34427963300012
Adresse postale : Centre Administratif Paul Pillet
Ville : Roanne
Code postal : 42300
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.riu@opheor.fr
Téléphone : 04 77 67 81 54
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abbb1519-17ff-492f-b8c7-926a52421bb4 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00517618-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025