Mission de commissariat aux comptes de la CCI Finistère pour les exercices 2025 à 2030

La présente consultation a pour objectif de sélectionner un commissaire aux comptes pour les exercices 2025 à 2030. La mission de commissariat aux comptes de la CCI Finistère est relative au contrôle légal et à certification des comptes sociaux et consolidés. La présente consultation a pour objectif de sélectionner un …

CPV: 79212300 Tjänster i samband med i lag föreskriven revision
Sista ansökningsdag:
17 november 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Mission de commissariat aux comptes de la CCI Finistère pour les exercices 2025 à 2030
Plats för tilldelning:
Chambre de commerce et d'industrie Finistère
Tilldelningsnummer:
2025-0052-00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de commerce et d'industrie Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de commissariat aux comptes de la CCI Finistère pour les exercices 2025 à 2030
Description : La présente consultation a pour objectif de sélectionner un commissaire aux comptes pour les exercices 2025 à 2030. La mission de commissariat aux comptes de la CCI Finistère est relative au contrôle légal et à certification des comptes sociaux et consolidés.
Identifiant de la procédure : 7c65d774-7164-4db2-838e-93eb92a950ff
Identifiant interne : 2025-0052-00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est mise en œuvre sous la forme suivante : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le marché sera couvert par l'accord international sur les marchés publics (AMP). Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat est invité à faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période d'exécution définie par la durée du mandat du commissaire aux comptes, soit six exercices comptables consécutifs. Le présent marché couvre les exercices comptables 2025 à 2030. L'exercice comptable est calé sur l'année civile, soit du 01/01 au 31/12 de chaque année. Le marché est à prix mixtes, c'est-à-dire à prix unitaires et forfaitaires répartis comme suit selon les différentes prestations : - Part forfaitaire : Travaux de certification légale des comptes annuels - Part à prix unitaires : services autres que la certification des comptes.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de commissariat aux comptes de la CCI Finistère pour les exercices 2025 à 2030
Description : La présente consultation a pour objectif de sélectionner un commissaire aux comptes pour les exercices 2025 à 2030. La mission de commissariat aux comptes de la CCI Finistère est relative au contrôle légal et à certification des comptes sociaux et consolidés à titre principal. A titre accessoire, l'accord-cadre prévoit la possibilité de solliciter des services autres.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est fixée conformément à la durée légale définie par el code de commerce.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de commerce et d'industrie Finistère
Numéro d’enregistrement : 13002293200011
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@finistere.cci.fr
Téléphone : +33 298003800
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE 35000 RENNES
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc5ab918-f2a2-41ac-a365-31fc78a029cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 12:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00688774-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025