Mission d'études pour le recyclage de béton pour gabion dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways Lyon Gerland (sur le site des anciennes usines Fagor Brandt) à Lyon 7

Accord-cadre à bons de commande relatif à une Mission d'études pour le recyclage de béton pour gabion dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways Lyon Gerland (sur le site des anciennes usines Fagor Brandt) à Lyon 7. Mission définie au CCTP

CPV: 71328000 Kontroll av bärverksprojektering, 71000000 Arkitekt-, bygg-, ingenjörs- och besiktningstjänster
Sista ansökningsdag:
15 september 2025 14:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Mission d'études pour le recyclage de béton pour gabion dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways Lyon Gerland (sur le site des anciennes usines Fagor Brandt) à Lyon 7
Plats för tilldelning:
SYTRAL Mobilités
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'études pour le recyclage de béton pour gabion dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways Lyon Gerland (sur le site des anciennes usines Fagor Brandt) à Lyon 7
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à une Mission d'études pour le recyclage de béton pour gabion dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways Lyon Gerland (sur le site des anciennes usines Fagor Brandt) à Lyon 7.
Identifiant de la procédure : 97eaecfa-6547-4f72-a029-c26198e6e19b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : angle des rues de Gerland, Challemel-Lacour et boulevard de l'Artillerie.
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour tout autre information, voir DCE.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'études pour le recyclage de béton pour gabion dans le cadre de la construction d'un centre industriel de maintenance des tramways Lyon Gerland (sur le site des anciennes usines Fagor Brandt) à Lyon 7
Description : Mission définie au CCTP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : angle des rues de Gerland, Challemel-Lacour et boulevard de l'Artillerie
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée. - Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité. Des niveaux minimum de capacité sont définis dans le règlement de consultation.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; - Présentation de références de moins de 3 ans réalisées pour des missions de prestations pour des opérations comparables à l'objet de la consultation, indiquant la nature du projet, la mission réalisée, le montant des honoraires, le montant des travaux, les surfaces concernées, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Des niveaux minimum de capacité sont définis dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Des sous-critères pondérés sont définis au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire -Une avance pourra etre percue dans les conditions définies dans le Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Pi et du Ccap. -Les paiements seront effectués par virement bancaire dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du Code de la Commande Publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Organisation qui traite les offres : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : 20009638600012
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SPL MLAC, mandataire de SYTRAL Mobilités
Adresse électronique : s.comte@groupe-serl.fr
Téléphone : +33472615000
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL MLAC, Mandataire de SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : 97989227000013
Adresse postale : 4 Boulevard Deruelle CS 13312
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SPL MELAC
Adresse électronique : s.comte@groupe-serl.fr
Téléphone : +33472615000
Adresse internet : http://groupe-serl.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 287623
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : TA Lyon
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Télécopieur : +33478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f261901-fdb0-4a43-87b9-fc8b0a7f2085 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501619-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025