Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - Études de faisabilité (EF)

Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et …

CPV: 71336000 Stödtjänster tillhandahållna av ingenjörer, 71241000 Genomförbarhetsstudie, rådgivning och analys, 90722000 Miljöåterställning
Plats för avrättning:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - Études de faisabilité (EF)
Plats för tilldelning:
SYAGE
Tilldelningsnummer:
AC-1-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYAGE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - Études de faisabilité (EF)
Description : Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code, ainsi que des prestations forfaitaires. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années (cf. CCTP). Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité (EF) visant à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et financier. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire, sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 1963bc32-4be6-4f0c-aa8d-35402098403d
Identifiant interne : AC-1-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - Études de faisabilité (EF)
Description : Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté par la conclusion de marchés subséquents mixtes dans les conditions des articles R.2162-7 et R.2162-9, incluant l'émission de bons de commande, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 de ce même code, ainsi que des prestations forfaitaires. Le projet pour la restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres comporte un programme général d'opérations issu d'études conduites durant ces dernières années (cf. CCTP). Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent d'étude de faisabilité (EF) visant à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur le plan technique et financier. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire, sans minimum mais avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1580186

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722000 Réhabilitation environnementale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/03/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 34990-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité des postulants
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYAGE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 076 375 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 076 375 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTIERRA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 076 375 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ac-1-2025
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration du fonctionnement hydromorphologique et/ou de restauration des continuités écologiques sur les cours d'eau du bassin versant de l'Yerres - études de faisabilité (Ef)
Date de conclusion du marché : 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8A4DEAA0-AA09-1756-A46AB4ED9A053F46
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYAGE
Numéro d’enregistrement : 46855
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : COLAS Romain
Adresse électronique : service.marches@syage.org
Téléphone : 0169837200
Adresse internet : http://www.syage.org
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYAGE
Numéro d’enregistrement : 1867045
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : syage@syage.org
Téléphone : 0169837200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 8A4DEAD1-A63A-6E81-58C178DEE1EBB0F3
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1580186-1-0-1
Adresse postale : 32 Rue Gutenberg
Ville : Joue-Les-Tours
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.biodiversite@actierra.com
Téléphone : 02 47 80 75 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cae56336-a008-4c1f-8829-a6a888cb6026 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00501249-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025