MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE

CPV: 79411000 Allmän organisationsrådgivning
Sista ansökningsdag:
15 juli 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE
Plats för tilldelning:
COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE
Description : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE
Identifiant de la procédure : 9aa878ec-de2f-4294-9088-880f93fb9044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Rue Gaston Deferre CS 30137
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE
Description : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE AUTORITE UNIQUE DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN MARTINIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411000 Services de conseil en gestion générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Gaston Deferre CS 30137
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Co-Financeurs: ODE et AFD

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Téléphone : 0596388015
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2d35243d-514f-482b-9e29-b0e610bfe04c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 21:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370387-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025