Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)

Appel à candidature pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39) Appel à candidature pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)

CPV: 71200000 Arkitekttjänster, 71223000 Arkitekttjänster avseende utbyggnader
Sista ansökningsdag:
11 juni 2025 17:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)
Plats för tilldelning:
SPL Grand Dole Développement 39
Tilldelningsnummer:
202505G2DPoleUniv

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Grand Dole Développement 39
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)
Description : Appel à candidature pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)
Identifiant de la procédure : 1fae8bf5-298c-4416-b437-d81e24cf9dc5
Identifiant interne : 202505G2DPoleUniv
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 210 avenue de Verdun
Ville : Dole
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)
Description : Appel à candidature pour une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du Pôle Universitaire de Dole (39)
Identifiant interne : S-PF-1643527

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : - Tranche ferme : Phases 1 à 3, esquisse à Apd - Tranche optionnelle : Phases 4 à 8 et Opc

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 210 avenue de Verdun
Ville : Dole
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références compétences moyens
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A375F718-CEAF-9C16-0B7EAB1E5A4F275B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPL Grand Dole Développement 39
Numéro d’enregistrement : 55873
Adresse postale : Place de l'Europe
Ville : Dole
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FICHERE Jean-Pascal
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0384797840
Adresse internet : http://www.sedia-bfc.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : A375F739-D56D-3FCA-58AF9FCF8DAD3881
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f649c578-35c8-4623-a1ae-7665bc8ec6b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00301656-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025