Mise en place et maintenance d'un nouveau SI pour les directions des émetteurs et des affaires comptables, et des données et de la surveillance de l'AMF

Les prestations à réaliser sont essentiellement : -l'intégration et la mise en place des solutions OpenText qui couvrent l'ensemble des besoins Métiers, selon les standards OpenText et le cas échéant, la réalisation de développements spécifiques ; -la mise en place d'un portail Extranet disponible en français et en anglais ; …

CPV: 72262000 Utveckling av programvara
Plats för avrättning:
Mise en place et maintenance d'un nouveau SI pour les directions des émetteurs et des affaires comptables, et des données et de la surveillance de l'AMF
Plats för tilldelning:
Autorité des marchés financiers
Tilldelningsnummer:
2024_029

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Autorité des marchés financiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place et maintenance d'un nouveau SI pour les directions des émetteurs et des affaires comptables, et des données et de la surveillance de l'AMF
Description : Les prestations à réaliser sont essentiellement : -l'intégration et la mise en place des solutions OpenText qui couvrent l'ensemble des besoins Métiers, selon les standards OpenText et le cas échéant, la réalisation de développements spécifiques ; -la mise en place d'un portail Extranet disponible en français et en anglais ; -la maintenance à l'issue de la mise en place
Identifiant de la procédure : a6dd2238-463c-4bd1-8b9c-bb43f0fa6613
Avis précédent : 92a34036-08f2-406c-b059-f30a43fe6315-01
Identifiant interne : 2024_029
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 666 666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 333 333 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à la résiliation pour motif d'intérêt général du marché n°2021_046 de refonte de l'application Onde (avis JOUE 2021/S 183-476252) L'AMF est contrainte de modifier profondément le périmètre fonctionnel du marché n°2021_046, cette modification intervenant dans le cadre de contraintes financières importantes et d'une nouvelle stratégie visant pour l'AMF à rationaliser ses outils. Par ailleurs, il est précisé que GDOC Lasercom France est le mandataire du groupement attributaire, dont le cotraiant est VILT Portugal
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en place et maintenance d'un nouveau SI pour les directions des émetteurs et des affaires comptables, et des données et de la surveillance de l'AMF
Description : Les prestations à réaliser sont essentiellement : -L'intégration et la mise en place des solutions Opentext qui couvrent l'ensemble des besoins Métiers, selon les standards Opentext ; -La mise en place d'un portail Extranet disponible en français et en anglais ; -La maintenance à l'issue de la mise en place.
Identifiant interne : 2024_029

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Options :
Description des options : L'accord-cadre est d'une durée ferme de 3 ans, et pourra être reconduit pour une durée de 1 an

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sera apprécié sur la base du prix total de chacun des 4 sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation (les totaux sont calculés dans le DQE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique globale sera appréciée par application des 4 sous-critères tels que définis dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité des marchés financiers -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Autorité des marchés financiers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 333 333 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 333 333 Euro

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Autorité des marchés financiers
Numéro d’enregistrement : 110 000 239 00019
Adresse postale : 17 place de la Bourse
Ville : Paris
Code postal : 75082
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : c.brefort@amf-france.org
Téléphone : +33 153456106
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VILT (GDOC Lasercom France)
Numéro d’enregistrement : 51206787700088
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6adcb10-5e25-465b-bc8b-4a97fdaa6595 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/03/2025 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00185037-2025
Numéro de publication au JO S : 57/2025
Date de publication : 21/03/2025