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Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS02-.

Première mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de …

CPV: 66512000 Olycksfalls- och sjukförsäkringar

Sista ansökningsdag:

23 maj 2025 12:00

Typ av tidsfrist:

Inlämnande av anbud

Plats för avrättning:

Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS02-.

Plats för tilldelning:

Service Départemental d'Incendie et de Secours

Tilldelningsnummer:

2025-01-SRV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Départemental d'Incendie et de Secours

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS02-.

Description : Première mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Aisne. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Identifiant de la procédure : d77e58eb-844b-489d-a43c-70cd071b6a57

Identifiant interne : 2025-01-SRV

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation est une première mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure. La durée du marché est de 6 ans. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévues. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire. Toutes les questions doivent être posées sur le profil acheteur du SDIS02 : https://www.xmarches.fr/. En cas de difficultés rencontrées lors de l'utilisation de la plateforme, une assistance est disponible en utilisant la rubrique "Besoin d'assistance ?".

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se reporter au Règlement de la Consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : -Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque. Cette habilitation pourra être demandée par l’acheteur de façon originale avant notification; -Une fiche « informations organisme porteur du risque ». Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l’intermédiaire pour le compte de l’organisme porteur du risque); -La justification de l’agrément et l’enregistrement ORIAS.

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : -La déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix des prestations

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35533

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35533

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +01:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/05/2025 14:00 +01:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@sdis02.fr

Téléphone : 0364161000

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 153c60b4-d5c4-451f-adae-2786e83ad316 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 11:50 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00261124-2025

Numéro de publication au JO S : 79/2025

Date de publication : 23/04/2025