Mise en page, impression, distribution et suivi du magazine départemental

Mise en page, impression, distribution et suivi du magazine départemental Mise en page Impression Distribution et suivi du magazine départemental XLandes

CPV: 79822500 Grafisk formgivning, 79810000 Tryckning, 64121100 Postutdelning
Sista ansökningsdag:
13 maj 2025 10:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Mise en page, impression, distribution et suivi du magazine départemental
Plats för tilldelning:
Conseil Départemental des Landes
Tilldelningsnummer:
2024COM0249

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en page, impression, distribution et suivi du magazine départemental
Description : Mise en page, impression, distribution et suivi du magazine départemental
Identifiant de la procédure : 469d9ef0-7e62-4f04-a498-0db193ba8b6c
Identifiant interne : 2024COM0249
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en page
Description : Mise en page

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Ga-ronne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Impression
Description : Impression

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Ga-ronne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Distribution et suivi du magazine départemental XLandes
Description : Distribution et suivi du magazine départemental XLandes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot concerné par l'insertion de la clause sociale, article R2111-10 du Code de la Commande publique.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau -
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire : - un référé pré-contractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L.551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Ga-ronne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Numéro d’enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville : Mont de marsan cedex
Code postal : 40025
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@landes.fr
Téléphone : 0558054040
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 065c96c0-2824-49d8-84b4-27661532474d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00220267-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025