Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG " Pacte territorial France Rénov")

La consultation concerne l'exécution des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement devant être assurées dans le cadre des volets 1, 2 et 3 du PIG « Pacte territorial - France Rénov' » porté par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord …

CPV: 71241000 Genomförbarhetsstudie, rådgivning och analys
Plats för avrättning:
Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG " Pacte territorial France Rénov")
Plats för tilldelning:
Saint-Lô Agglo
Tilldelningsnummer:
2024AOA0052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Lô Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG " Pacte territorial France Rénov")
Description : La consultation concerne l'exécution des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement devant être assurées dans le cadre des volets 1, 2 et 3 du PIG « Pacte territorial - France Rénov' » porté par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) HT pour la durée du contrat
Identifiant de la procédure : afcfe7a8-a812-4af6-aa68-7886ffd33d3a
Identifiant interne : 2024AOA0052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le titulaire est une association La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 800 000,00 euro(s) Ht pour la durée du contrat. Le contrat est conclu à compter du 1er juin 2025. Il prend fin au 31 décembre 2027
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG " Pacte territorial France Rénov")
Description : La consultation concerne l'exécution des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement devant être assurées dans le cadre des volets 1, 2 et 3 du PIG « Pacte territorial - France Rénov' » porté par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) HT pour la durée du contrat
Identifiant interne : S-PF-1610942

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 156804-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations : (sous-critères dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualifications et expériences de l'équipe dédiée dans le domaine du marché : (sous-critères dans le Rc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Le critère prix sera analysé au regard du montant total Ttc indiqué sur la proposition financière selon la formule suivante : L'offre présentant le meilleure prix obtient la note de 30 points - Il est fait application de la règle de trois pour les autres offres : prix le plus bas / montant de l'offre*30
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Lo agglo -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : A25-19
Titre : Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (Pig " Pacte territorial France Rénov")
Date de conclusion du marché : 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E47DF444-093C-E4C9-EC298C21125838AE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Lô Agglo
Numéro d’enregistrement : 39583
Adresse postale : 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville : Saint Lo
Code postal : 50008
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : LEMAZURIER Fabrice
Adresse électronique : service.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone : 0214290037
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Saint-Lo agglo
Numéro d’enregistrement : 1902434
Adresse postale : 70 rue du Neufbourg Cs 43708
Ville : Saint Lo Cedex
Code postal : 50008
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@saint-lo-agglo.fr
Téléphone : 0214290000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : E47DF46F-F57F-3DFC-873FB81FEC43B3D7
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1610942-1-0-1
Adresse postale : 210 Rue Alexis De Tocqueville
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cdhat.fr
Téléphone : 0233756240
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d536f631-b17a-4976-9010-60744cea7678 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00341390-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025