Matériels informatiques reconditionnés, prestations associées et assistances aux utilisateurs 2026-2031

La durée de l'opération envisagée est de 5 ans à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, la durée du marché du lot 2 est en revanche de 4 ans à compter de sa date de notification Pour le …

CPV: 72611000 Tekniskt datastöd, 30200000 Datorer och datamateriel
Sista ansökningsdag:
29 september 2025 16:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Matériels informatiques reconditionnés, prestations associées et assistances aux utilisateurs 2026-2031
Plats för tilldelning:
Sicoval - Communauté d'Agglomération
Tilldelningsnummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Matériels informatiques reconditionnés, prestations associées et assistances aux utilisateurs 2026-2031
Description : La durée de l'opération envisagée est de 5 ans à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, la durée du marché du lot 2 est en revanche de 4 ans à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure : c14542e3-e488-417c-9ddc-d3d38ab9bf1f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ; Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que la dernière année du bilan ou extrait bilan et du compte de résultat (le candidat peut utiliser le document Dc2) ; Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ; Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Centre de Service
Description : Pour le lot 1, il fait l'objet d'un groupement de commande associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement) et la Commune de Ramonville Saint Agne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'opération sera renouvelée en 2029
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 16:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériels informatiques reconditionnés
Description : Pour le lot 2, il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 4 ans les montants sont sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT. Il prendra la forme d'un marché réservé aux structures spécialisées de l'insertion (article L.2113-13 du Code de la Commande Publique) ou du handicap (article L.2113-12 du Code de la Commande Publique)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72611000 Services d'assistance technique informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/10/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'opération sera renouvelée en 2029
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2025 16:15 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5677814F-FA6E-87C0-8CB1969DDF2618D1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement : 4271
Adresse postale : 110 rue Marco Polo
Ville : Labege
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Sicoval
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : 0562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 5677816B-A284-7325-475B5C97F489E90E
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 56778179-E556-8D9E-749C3400A9FF2677
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Numéro d’enregistrement : 56778186-B1B3-DC91-75175BF3613884D7
Adresse postale : place Charles de Gaulle
Ville : Ramonville-Saint-Agne
Code postal : 31520
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : www.sicoval.fr
Adresse électronique : commande.publique@sicoval.fr
Téléphone : (33)562240202
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8ff513c-1b06-437d-8444-d79881d3e4fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00498131-2025
Numéro de publication au JO S : 144/2025
Date de publication : 30/07/2025