Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat

Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat NORD LOIRE OUEST NORD LOIRE EST SUD LOIRE OUEST SUD LOIRE EST AGGLOMERATION NAZAIRIENNE

CPV: 77310000 Plantering och skötsel av grönområden, 90500000 Avfallstjänster
Plats för avrättning:
Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat
Plats för tilldelning:
HARMONIE HABITAT
Tilldelningsnummer:
MP25FCS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat
Description : Marché réservé - Accord-cadre mixte pour le traitement des déchets ménagers, l'entretien des abords et l'entretien des espaces verts du patrimoine de Harmonie habitat
Identifiant de la procédure : 24066b22-b0aa-42f9-ac1e-4b9c4be60214
Avis précédent : 0e53d740-f090-42c0-ba3b-6c8ece81109b-01
Identifiant interne : MP25FCS01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : NORD LOIRE OUEST
Description : NORD LOIRE OUEST
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/05/2025
Date de fin de durée : 08/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT -
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : NORD LOIRE EST
Description : NORD LOIRE EST
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/05/2025
Date de fin de durée : 08/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SUD LOIRE OUEST
Description : SUD LOIRE OUEST
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/05/2025
Date de fin de durée : 08/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT -
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : SUD LOIRE EST
Description : SUD LOIRE EST
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/05/2025
Date de fin de durée : 08/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT -
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : AGGLOMERATION NAZAIRIENNE
Description : AGGLOMERATION NAZAIRIENNE
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/05/2025
Date de fin de durée : 08/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT -
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 320 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OCEAN
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 1 - NORD LOIRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 255 418,33 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 152658-2025
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATELIERS DES 2 RIVES
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 - NORD LOIRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 9 115 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 152658-2025
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADC PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 3 - SUD LOIRE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 66 443,89 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 152658-2025
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADC PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 4 - SUD LOIRE EST & NANTES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 53 864,51 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 152658-2025
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Association APIE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 5 - AGGLO NAZAIRIENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 34 909,89 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 152658-2025
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 86880152300028
Adresse postale : 8 avenue des Thébaudières
Ville : Saint-herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@harmoniehabitat.org
Téléphone : 0251776730
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OCEAN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45153371500020
Adresse postale : 15 rue Gustave Eiffel
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@harmoniehabitat.org
Téléphone : 0251776730
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ATELIERS DES 2 RIVES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33234794700050
Adresse postale : 17 rue Kepler
Ville : LA CHAPELLE SUR ERDRE
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0240763356
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ADC PROPRETE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39825193400038
Adresse postale : 1 Chemin Montplaisir
Ville : NANTES
Code postal : 44107
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : adcproprete@adcproprete.com
Téléphone : 0251806400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Association APIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33958630700052
Adresse postale : 3 boulevard Paul Leferme
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@apie44.fr
Téléphone : 0240661201
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4925ee89-36db-4463-9726-4f3eec89f07c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00301947-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025