Marché public de services en procédure concurrentielle avec négociations en vue de l’exploitation, la maintenance et le support de l’application de gestion de la surveillance électronique (SISET ter - 2024/5505)

SISET est l’ensemble applicatif utilisé par les 3 Communautés de Belgique pour supporter la gestion administrative de la surveillance électronique. SISET recouvre principalement : • L’exécution de l’ensemble des processus de gestion administrative de la surveillance électronique. Cette partie est basée sur le produit Microsoft CRM 2011 ; • La …

CPV: 72000000 IT-tjänster: konsultverksamhet, programvaruutveckling, Internet och stöd
Plats för avrättning:
Marché public de services en procédure concurrentielle avec négociations en vue de l’exploitation, la maintenance et le support de l’application de gestion de la surveillance électronique (SISET ter - 2024/5505)
Plats för tilldelning:
Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Tilldelningsnummer:
2024/5505

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services en procédure concurrentielle avec négociations en vue de l’exploitation, la maintenance et le support de l’application de gestion de la surveillance électronique (SISET ter - 2024/5505)
Description : SISET est l’ensemble applicatif utilisé par les 3 Communautés de Belgique pour supporter la gestion administrative de la surveillance électronique. SISET recouvre principalement : • L’exécution de l’ensemble des processus de gestion administrative de la surveillance électronique. Cette partie est basée sur le produit Microsoft CRM 2011 ; • La gestion des équipes mobiles et la planification de leurs interventions techniques (p. ex placement des bracelets de surveillance). Cette partie est supportée par les produits Nomadia Optitime et Frotcom (suivi des véhicules via GPS embarqué). L’ensemble applicatif SISET est intégré avec : • La solution EMS qui gère le matériel de surveillance électronique (p. ex la remontée des alarmes en cas de sortie non autorisée) ; • L’application SIDIS utilisée par les Prisons pour la gestion des détenus. SISET est hébergé sur l’infrastructure de la SMALS. Le présent marché a pour objet la reprise du support de l’ensemble applicatif SISET dès la fin du marché de support actuel (estimée au plus tard à avril 2026). Le support devra être assuré au travers du présent marché jusqu’au remplacement de la solution et pour une durée de maximum 2 ans. L’adjudicataire devra assurer l’ensemble des services nécessaires au bon fonctionnement de SISET - en particulier l’exploitation de l’ensemble de ses composants, sa maintenance corrective et évolutive ainsi que son support 24/7. Le marché inclut également la fourniture de GPS embarqués pour le suivi des véhicules d’intervention. Un transfert d’hébergement n’est pas nécessaire dans la mesure où l’hébergement sera maintenu à la SMALS. Le cas échéant, l’adjudicataire prévoira un plan de reprise du support du fournisseur actuel et un plan de migration des données en cas de remplacement de composants existants. L’option « réversibilité » doit permettre, le cas échéant, d’assurer le transfert de connaissances et de tous les éléments nécessaires vers un nouveau prestataire à la fin du présent marché.
Identifiant de la procédure : 9c3f2f50-50e7-4079-ba58-4ef4e544a4a5
Identifiant interne : 2024/5505
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2024/5505 - 1
Description : SISET est l’ensemble applicatif utilisé par les 3 Communautés de Belgique pour supporter la gestion administrative de la surveillance électronique. SISET recouvre principalement : • L’exécution de l’ensemble des processus de gestion administrative de la surveillance électronique. Cette partie est basée sur le produit Microsoft CRM 2011 ; • La gestion des équipes mobiles et la planification de leurs interventions techniques (p. ex placement des bracelets de surveillance). Cette partie est supportée par les produits Nomadia Optitime et Frotcom (suivi des véhicules via GPS embarqué). L’ensemble applicatif SISET est intégré avec : • La solution EMS qui gère le matériel de surveillance électronique (p. ex la remontée des alarmes en cas de sortie non autorisée) ; • L’application SIDIS utilisée par les Prisons pour la gestion des détenus. SISET est hébergé sur l’infrastructure de la SMALS. Le présent marché a pour objet la reprise du support de l’ensemble applicatif SISET dès la fin du marché de support actuel (estimée au plus tard à avril 2026). Le support devra être assuré au travers du présent marché jusqu’au remplacement de la solution et pour une durée de maximum 2 ans. L’adjudicataire devra assurer l’ensemble des services nécessaires au bon fonctionnement de SISET - en particulier l’exploitation de l’ensemble de ses composants, sa maintenance corrective et évolutive ainsi que son support 24/7. Le marché inclut également la fourniture de GPS embarqués pour le suivi des véhicules d’intervention. Un transfert d’hébergement n’est pas nécessaire dans la mesure où l’hébergement sera maintenu à la SMALS. Le cas échéant, l’adjudicataire prévoira un plan de reprise du support du fournisseur actuel et un plan de migration des données en cas de remplacement de composants existants. L’option « réversibilité » doit permettre, le cas échéant, d’assurer le transfert de connaissances et de tous les éléments nécessaires vers un nouveau prestataire à la fin du présent marché.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 01/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : cf CSC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Entreprise des Technologies nouvelles de l'information et de la communication de la communauté française
Numéro d’enregistrement : 0536164530_4879
Adresse postale : Boulevard du Roi Albert II, 37
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 28001264
Adresse internet : http://www.etnic.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f6465141-b532-458a-9db4-e4ba40272f9f-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05eb4bc3-e0ef-4259-846c-f6222251fcdc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 12/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00384548-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025