MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET “ LA COUVERTURE ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS DE L’ACIS”

MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET “ LA COUVERTURE ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS DE L’ACIS” MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET “ LA COUVERTURE ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS DE L’ACIS”

CPV: 66512100 Olycksfallsförsäkringar
Sista ansökningsdag:
21 november 2025 10:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET “ LA COUVERTURE ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS DE L’ACIS”
Plats för tilldelning:
ACIS Asbl
Tilldelningsnummer:
S.05_2025_ASSURANCE_ACCIDENTS_TRAVAIL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ACIS Asbl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASBL LES ECOLES DE L'ACIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASBL BRASEAP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET “ LA COUVERTURE ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS DE L’ACIS”
Description : MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET “ LA COUVERTURE ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS DE L’ACIS”
Identifiant de la procédure : c728668e-af41-4c8c-a444-3e3e0721a041
Identifiant interne : S.05_2025_ASSURANCE_ACCIDENTS_TRAVAIL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S.05_2025_ASSURANCE_ACCIDENTS_TRAVAIL - 1
Description : MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET “ LA COUVERTURE ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET SUR LE CHEMIN DU TRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS DE L’ACIS”
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée nécessaire pour garantir la stabilité des prix et des services
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Namur
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours à partir de l'information d'attribution

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ACIS Asbl
Numéro d’enregistrement : 0415047954_583
Adresse postale : Avenue de la Pairelle, 33-34
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : infra.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : +32 81251211
Adresse internet : https://www.acis-asbl.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ASBL LES ECOLES DE L'ACIS
Numéro d’enregistrement : 0469409427
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmc.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : +32 81251211
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASBL BRASEAP
Numéro d’enregistrement : 0428861744
Ville : Erquelinnes
Code postal : 6560
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cmc.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone : +32 81251211
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement : BE0671516647
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b6b90a67-825a-46a4-9dfb-8fc8344fa378 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00690378-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025