Marché public de service relatif à la conclusion d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Décennale pour la construction du nouveau complexe Hospitalier Régional Centre-Sud – CHR Centre Sud

Dans le cadre de la construction du CHR – Centre-Sud à Houdemont, il est nécessaire de souscrire à une assurance Tous Risques Chantier (TRC) ainsi qu’à une assurance Responsabilité Décennale Dans le cadre de la construction du CHR – Centre-Sud à Houdemont, il est nécessaire de souscrire à une assurance …

CPV: 66000000 Finans- och försäkringstjänster
Plats för avrättning:
Marché public de service relatif à la conclusion d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Décennale pour la construction du nouveau complexe Hospitalier Régional Centre-Sud – CHR Centre Sud
Plats för tilldelning:
Vivalia
Tilldelningsnummer:
1/031/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vivalia
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de service relatif à la conclusion d’une assurance Tous Risques Chantier (TRC) et Responsabilité Décennale pour la construction du nouveau complexe Hospitalier Régional Centre-Sud – CHR Centre Sud
Description : Dans le cadre de la construction du CHR – Centre-Sud à Houdemont, il est nécessaire de souscrire à une assurance Tous Risques Chantier (TRC) ainsi qu’à une assurance Responsabilité Décennale
Identifiant de la procédure : 9b5cd8d0-6102-4614-a12d-58a4d3a81d69
Identifiant interne : 1/031/2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance tous risques chantiers (TRC)
Description : Dans le cadre de la construction du CHR – Centre-Sud à Houdemont, il est nécessaire de souscrire à une assurance Tous Risques Chantier (TRC) ainsi qu’à une assurance Responsabilité Décennale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance Responsabilité civile décennale,
Description : Dans le cadre de la construction du CHR – Centre-Sud à Houdemont, il est nécessaire de souscrire à une assurance Tous Risques Chantier (TRC) ainsi qu’à une assurance Responsabilité Décennale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vivalia
Numéro d’enregistrement : 0214567166_787
Adresse postale : Chaussée de Houffalize, 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction.achats@vivalia.be
Téléphone : +32 0000000
Adresse internet : http://www.vivalia.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : d4819575-441f-40d5-9e43-f5d1c6d6fb8b-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Ajout d'un document

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 23/05/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2452956e-8046-4839-a13a-be420e19df04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00339184-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025