Marché ordinaire pour la fourniture, l'installation et la maintenance d’un système de récupération de chaleur fatale de type ORC sur la centrale bioénergie EDF PEI de Port Est à la Réunion.

L'objet du marché porte sur les études de conception, la fourniture, l’installation, les essais, la mise en service industriel ainsi que la supervision et la maintenance préventive sur 10 ans d’une machine ORC ayant pour objectif la récupération de chaleur fatale des gaz d’échappement de la centrale pour la production …

CPV: 42000000 Industrimaskiner, 51100000 Installation av elektrisk och maskinteknisk utrustning
Plats för avrättning:
Marché ordinaire pour la fourniture, l'installation et la maintenance d’un système de récupération de chaleur fatale de type ORC sur la centrale bioénergie EDF PEI de Port Est à la Réunion.
Plats för tilldelning:
EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS (EDF PEI)
Tilldelningsnummer:
AVIS018295

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS (EDF PEI)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché ordinaire pour la fourniture, l'installation et la maintenance d’un système de récupération de chaleur fatale de type ORC sur la centrale bioénergie EDF PEI de Port Est à la Réunion.
Description : L'objet du marché porte sur les études de conception, la fourniture, l’installation, les essais, la mise en service industriel ainsi que la supervision et la maintenance préventive sur 10 ans d’une machine ORC ayant pour objectif la récupération de chaleur fatale des gaz d’échappement de la centrale pour la production d’électricité pour autoconsommation par les auxiliaires de la centrale bioénergie de Port Est.
Identifiant de la procédure : 0b22384b-1496-48f6-94d6-85a22655b04f
Identifiant interne : AVIS018295
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE PORT
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroule sur la centrale EDF PEI de Port Est situé sur l’île de la Réunion.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . ­ Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure ­ Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto­référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e­mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement EDF PEI accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-­ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF PEI. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141­13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF PEI informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché ordinaire pour la fourniture, l'installation et la maintenance d’un système de récupération de chaleur fatale de type ORC sur la centrale bioénergie EDF PEI de Port Est à la Réunion.
Description : L'objet du marché porte sur les études de conception, la fourniture, l’installation, les essais, la mise en service industriel ainsi que la supervision et la maintenance préventive sur 10 ans d’une machine ORC ayant pour objectif la récupération de chaleur fatale des gaz d’échappement de la centrale pour la production d’électricité pour autoconsommation par les auxiliaires de la centrale bioénergie de Port Est.
Identifiant interne : LOTUNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
Options :
Description des options : Option forfait maintenance corrective annuel (pièces et main d’œuvre) sur 10 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LE PORT
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroule sur la centrale EDF PEI de Port Est situé sur l’île de la Réunion.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Durée : 11 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire annuel sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 €. Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat devra justifier qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat devra préciser également pour chaque prestation réalisée, son organisation de planification, de logistique, de supervision et d’exécution (part sous-traitée en montant et périmètre d’activité sous-traitée). En l’absence de référence, le candidat pourra démontrer par tout moyen sa compétence à travailler dans les domaines précisés ci-­dessus.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, commercial, intervention sur site et assistance technique). Le candidat devra justifier la compétence de son personnel formé dans les domaines suivants : - étude et dimensionnement de machine ORC - suivi de fabrication - suivi de chantier génie civil - installation et essais - supervision et maintenance de machine ORC en cohérence avec le type d'intervention spécifié et en particulier fournir les formations reçues de ces équipes opérationnelles pour intervenir sur les matériels concernés par le lot (certificat de formation, agréments, …). Le candidat devra démontrer sa capacité à intervenir sur l'île de La Réunion (organisation prévisionnelle à expliciter, y compris via une sous-traitance en local). A noter que le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat dispose d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou MASE ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS (EDF PEI)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS (EDF PEI)
Organisation qui traite les offres : EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS (EDF PEI)

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS (EDF PEI)
Numéro d’enregistrement : 489 967 687
Adresse postale : 20 Place de La défense
Ville : Paris La Défense
Code postal : 92050
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : raissa.balogo@edf.fr
Téléphone : +33664701103
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre Cedex
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33 140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69e0b86d-c2cb-4941-a59e-a4f0addf676e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 13:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494201-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025