Marché Global de Performance (MGP) pour la construction d’environ 90 logements et de locaux d'activités à Val-de-Reuil (27100), Chaussée de Léry - réf U321L

Marché Global de Performance concernant la construction en mode BIM d'un aménagement d’ensemble comprenant l’ensemble des voiries et aménagements publics divers, 90 logements collectifs, de locaux d'activités et environ 120 places de parking collectives, dont 31 boxes à réhabiliter sous la dalle piétonne (rue Grande), le tout disposant d’un traitement …

CPV: 45210000 Byggnadsanläggning, 71200000 Arkitekttjänster, 71300000 Ingenjörstjänster
Plats för avrättning:
Marché Global de Performance (MGP) pour la construction d’environ 90 logements et de locaux d'activités à Val-de-Reuil (27100), Chaussée de Léry - réf U321L
Plats för tilldelning:
3F NORMANVIE
Tilldelningsnummer:
MGP-VDR-Lery PMF-U321L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 3F NORMANVIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Global de Performance (MGP) pour la construction d’environ 90 logements et de locaux d'activités à Val-de-Reuil (27100), Chaussée de Léry - réf U321L
Description : Marché Global de Performance concernant la construction en mode BIM d'un aménagement d’ensemble comprenant l’ensemble des voiries et aménagements publics divers, 90 logements collectifs, de locaux d'activités et environ 120 places de parking collectives, dont 31 boxes à réhabiliter sous la dalle piétonne (rue Grande), le tout disposant d’un traitement paysager qualitatif. La partie exploitation-maintenance de ce MGP sera assuré pour les 90 logements collectifs, à destination locative. Le site du projet est situé chaussée de Léry, à VAL-DE-REUIL (27100).
Identifiant de la procédure : c6ee91a8-526c-4570-a05a-8b58fa79895e
Identifiant interne : MGP-VDR-Lery PMF-U321L
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Léry
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Global de Performance pour la construction d’environ 90 logements locatifs (LLI) et de locaux d'activités, chaussée de Léry à VAL-DE-REUIL (27100)
Description : Marché Global de Performance concernant la construction en mode BIM d'un aménagement d’ensemble comprenant l’ensemble des voiries et aménagements publics divers, 90 logements collectifs, de locaux d'activités et environ 120 places de parking collectives, dont 31 boxes à réhabiliter sous la dalle piétonne (rue Grande), le tout disposant d’un traitement paysager qualitatif. La partie exploitation-maintenance de ce MGP sera assuré pour les 90 logements collectifs, à destination locative. Le site du projet est situé chaussée de Léry, à VAL-DE-REUIL (27100).
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché. Le marché est décomposé en tranches.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Léry
Ville : Val-de-Reuil
Code postal : 27100
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/02/2027
Durée : 228 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 828 900 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. L'avis de publicité est rédigé et publié en langue française. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et chaque offre déclarée conforme recevra une rémunération forfaitaire totale et non révisable de 50 000 euros HT. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de cette indemnité déjà reçue au titre de la remise de son dossier APS.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur architecturale et technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 3F NORMANVIE
Numéro d’enregistrement : 55214154100094
Adresse postale : 5 rue Montaigne
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : melvin.gerken@groupe3f.fr
Téléphone : +33 667 60 41 79
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13, avenue du peuple belge
Ville : Lille
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : Tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bb67f70-b797-420d-b028-e74ffeb7e254 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 09:11 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00703588-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025