Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 et C5 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire d’Ile de France

L'objet de cet avis de marché, marché opérateurs IRVE pour les Directions Régionales d’Ile de France Ouest, Ile de France Est et Paris , est de trouver des entreprises capables de réaliser les études et les travaux pour tous les types de chantiers de raccordement C4/C5 dans du résidentiel collectif …

CPV: 45231400 Anläggningsarbeten för kraftledningar, 45310000 Installation av elektriska ledningar och armatur
Plats för avrättning:
Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 et C5 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire d’Ile de France
Plats för tilldelning:
Enedis SA
Tilldelningsnummer:
AVIS018221

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 et C5 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire d’Ile de France
Description : L'objet de cet avis de marché, marché opérateurs IRVE pour les Directions Régionales d’Ile de France Ouest, Ile de France Est et Paris , est de trouver des entreprises capables de réaliser les études et les travaux pour tous les types de chantiers de raccordement C4/C5 dans du résidentiel collectif à la demande d’opérateur IRVE. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : - Prise du dossier pour pilotage de Bout en Bout. - Etude de réalisation de la solution C5 ou C4, y compris l'étude de son dimensionnement - La gestion de la relation client. L’entreprise sera l’interlocuteur privilégié des demandeurs des travaux (opérateurs IRVE) - La réalisation des travaux de raccordement dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky Ci-joint les missions confiées : Travaux électriques Branchement C4/C5 Raccordement de coffret réseau/BRT Raccordement sur tableau BT Pose/Tirage de câble Programmation et mise sous tension pour le C5 Travaux sur colonne Pose de CCPC Consignation aval CCPC Recensement de la colonne montante via un outil mobile (e-co) Etude Unique visite technique Etude Relation client Unique interlocuteur des opérateurs IRVE Génie Civil & divers Percements Travaux sous environnement amianté - Le référencement sous le portail achat est le suivant : LOT 1 Paris (75), LOT 2 Seine Saint Denis (93) LOT 3 Val de Marne (94) LOT 4 Seine et Marne (77) LOT 5 Essonne (91) LOT 6 Haut de Seine (92) LOT 7 Yvelines (78) LOT 8 Val d’Oise (95) Une clause sera mis pour une possible intervention sur le lot adjacent. Les périmètres géographiques seront précisés dans le descriptif des lots et un fichier des listes de communes par Lot est joint à cet avis. Les prescriptions techniques particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats ENEDIS.
Identifiant de la procédure : 70114558-e1bf-483e-aea1-aa6a7dc6c382
Identifiant interne : AVIS018221
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, place de la Pyramide
Ville : Paris – La Défense
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 437 900 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS018221 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints » Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/567 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union Européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1: Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif pour la DR Paris (75)
Description : Marché opérateurs IRVE Paris (attention pour le lot Paris, il y a uniquement les C4) L'objet de ce lot, marché opérateurs IRVE pour la DR Paris, est de trouver des entreprises capables de réaliser les études et les travaux pour tous les types de chantiers de raccordement C4 dans du résidentiel collectif à la demande d’opérateur IRVE. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : - Prise du dossier pour pilotage de Bout en Bout. - Etude de réalisation de la solution C4, y compris l'étude de son dimensionnement - La gestion de la relation client. L’entreprise sera l’interlocuteur privilégié des demandeurs des travaux (opérateurs IRVE) - La réalisation des travaux de raccordement dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky Ci-joint les missions confiées : Travaux électriques Branchement C4 Raccordement de coffret réseau/BRT Raccordement sur tableau BT Pose/Tirage de câble Travaux sur colonne Pose de CCPC Consignation aval CCPC Recensement de la colonne montante via un outil mobile (e-co) Etude Unique visite technique Relation client Unique interlocuteur des opérateurs IRVE Génie Civil & divers Percements Travaux sous environnement amianté
Identifiant interne : AVIS018221 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Voici les options de durée, technique et tranche conditionnelle liée à ce lot LOT 1 DR Paris (75) Les options de durée consistent à prolonger le marché sur les périodes suivantes: 01/03/2028 au 28/02/2029 01/03/2029 au 28/02/2030 L'option technique consiste à étendre le marché aux C5 sur les périodes suivantes: 01/03/2027 au 28/02/2028 01/03/2028 au 28/02/2029 01/03/2029 au 28/02/2030 Une tranche conditionnelle peut être affermie sur toute la durée du marché: du 01/03/2027 au 28/02/2030

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 065 530 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 081 910 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra détenir la certification QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyens Gros Tertiaire Industrie (MGTI) avec la mention Colonne Électrique (CLN) (mention probatoire acceptée) ou être en situation de l'obtenir dans des délais compatibles avec la date de début de marché. Le candidat devra détenir la qualification SS4 porté par un ou plusieurs agents terrain.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2: Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif pour DR Ile de France EST Seine Saint Denis (93)
Description : Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 et C5 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire de 93 en Seine St Denis. Les communes suivantes font parties du lot en plus des communes du département 93 : ARNOUVILLE, BONNEUIL EN France, GARGES LES GONESSE, GONESSE , ROISSY EN FRANCE, SARCELLES,VILLIERS LE BEL. Description: L'objet de cet avis de marché, marché opérateurs IRVE pour les Directions Régionales d’Ile de France Ouest, Ile de France Est et Paris , est de trouver des entreprises capables de réaliser les études et les travaux pour tous les types de chantiers de raccordement C4/C5 dans du résidentiel collectif à la demande d’opérateur IRVE. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : - Prise du dossier pour pilotage de Bout en Bout. - Etude de réalisation de la solution C5 ou C4, y compris l'étude de son dimensionnement - La gestion de la relation client. L’entreprise sera l’interlocuteur privilégié des demandeurs des travaux (opérateurs IRVE) - La réalisation des travaux de raccordement dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky Ci-joint les missions confiées : Travaux électriques Branchement C4/C5 Raccordement de coffret réseau/BRT Raccordement sur tableau BT Pose/Tirage de câble Programmation et mise sous tension pour le C5 Travaux sur colonne Pose de CCPC Consignation aval CCPC Recensement de la colonne montante via un outil mobile (e-co) Etude Unique visite technique Etude Relation client Unique interlocuteur des opérateurs IRVE Génie Civil & divers Percements Travaux sous environnement amianté
Identifiant interne : AVIS018221 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Voici les options de durée, technique et tranche conditionnelle liée à ce lot LOT 2 Seine ST Denis (93) Les options de durée consistent à prolonger le marché sur les périodes suivantes: 01/03/2028 au 28/02/2029 01/03/2029 au 28/02/2030 Une tranche conditionnelle peut être affermie sur toute la durée du marché: du 01/03/2027 au 28/02/2030

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 698 390 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 122 987 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra détenir la certification QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyens Gros Tertiaire Industrie (MGTI) avec la mention Colonne Électrique (CLN) (mention probatoire acceptée) ou être en situation de l'obtenir dans des délais compatibles avec la date de début de marché. Le candidat devra détenir la qualification SS4 porté par un ou plusieurs agents terrain.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3: Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif pour DR Ile de France EST Val de Marne (94)
Description : Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 et C5 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire de 94 en Val de Marne. Ces communes ne seront pas rattachées à ce lot : ARCUEIL, CACHAN ,FRESNES,GENTILLY, L'HAY-LES-ROSES Description: L'objet de cet avis de marché, marché opérateurs IRVE pour les Directions Régionales d’Ile de France Ouest, Ile de France Est et Paris , est de trouver des entreprises capables de réaliser les études et les travaux pour tous les types de chantiers de raccordement C4/C5 dans du résidentiel collectif à la demande d’opérateur IRVE. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : - Prise du dossier pour pilotage de Bout en Bout. - Etude de réalisation de la solution C5 ou C4, y compris l'étude de son dimensionnement - La gestion de la relation client. L’entreprise sera l’interlocuteur privilégié des demandeurs des travaux (opérateurs IRVE) - La réalisation des travaux de raccordement dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky Ci-joint les missions confiées : Travaux électriques Branchement C4/C5 Raccordement de coffret réseau/BRT Raccordement sur tableau BT Pose/Tirage de câble Programmation et mise sous tension pour le C5 Travaux sur colonne Pose de CCPC Consignation aval CCPC Recensement de la colonne montante via un outil mobile (e-co) Etude Unique visite technique Etude Relation client Unique interlocuteur des opérateurs IRVE Génie Civil & divers Percements Travaux sous environnement amianté
Identifiant interne : AVIS018221 LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Voici les options de durée, technique et tranche conditionnelle liée à ce lot LOT 3 Val de Marne (94) Les options de durée consistent à prolonger le marché sur les périodes suivantes: 01/03/2028 au 28/02/2029 01/03/2029 au 28/02/2030 Une tranche conditionnelle peut être affermie sur toute la durée du marché: du 01/03/2027 au 28/02/2030

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 960 810 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 451 012 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra détenir la certification QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyens Gros Tertiaire Industrie (MGTI) avec la mention Colonne Électrique (CLN) (mention probatoire acceptée) ou être en situation de l'obtenir dans des délais compatibles avec la date de début de marché. Le candidat devra détenir la qualification SS4 porté par un ou plusieurs agents terrain.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4: Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif pour DR Ile de France EST Seine et Marne (77)
Description : Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 et C5 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire du 77 en Seine de Marne. En complément du département Seine et Marne, nous ajoutons ces communes de l’Oise: ACY EN MULTIEN,BOISSY FRESNOY, BOUILLANCY, BREGY, CHEVREVILLE, ERMENONVILLE, EVE, LAGNY LE SEC, MONTAGNY STE FELICITE, NANTEUIL LE HAUDOUIN, OGNES, PEROY LES GOMBRIES, LE PLESSIS BELLEVILLE,REEZ FOSSE MARTIN, SILLY LE LONG, VER SUR LAUNETTE, VERSIGNY, VILLERS ST GENEST Description: L'objet de cet avis de marché, marché opérateurs IRVE pour les Directions Régionales d’Ile de France Ouest, Ile de France Est et Paris , est de trouver des entreprises capables de réaliser les études et les travaux pour tous les types de chantiers de raccordement C4/C5 dans du résidentiel collectif à la demande d’opérateur IRVE. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : - Prise du dossier pour pilotage de Bout en Bout. - Etude de réalisation de la solution C5 ou C4, y compris l'étude de son dimensionnement - La gestion de la relation client. L’entreprise sera l’interlocuteur privilégié des demandeurs des travaux (opérateurs IRVE) - La réalisation des travaux de raccordement dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky Ci-joint les missions confiées : Travaux électriques Branchement C4/C5 Raccordement de coffret réseau/BRT Raccordement sur tableau BT Pose/Tirage de câble Programmation et mise sous tension pour le C5 Travaux sur colonne Pose de CCPC Consignation aval CCPC Recensement de la colonne montante via un outil mobile (e-co) Etude Unique visite technique Etude Relation client Unique interlocuteur des opérateurs IRVE Génie Civil & divers Percements Travaux sous environnement amianté
Identifiant interne : AVIS018221 LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Voici les options de durée, technique et tranche conditionnelle liée à ce lot LOT 4 Seine et Marne (77) Les options de durée consistent à prolonger le marché sur les périodes suivantes: 01/03/2028 au 28/02/2029 01/03/2029 au 28/02/2030 Une tranche conditionnelle peut être affermie sur toute la durée du marché: du 01/03/2027 au 28/02/2030

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 054 680 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 318 350 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra détenir la certification QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyens Gros Tertiaire Industrie (MGTI) avec la mention Colonne Électrique (CLN) (mention probatoire acceptée) ou être en situation de l'obtenir dans des délais compatibles avec la date de début de marché. Le candidat devra détenir la qualification SS4 porté par un ou plusieurs agents terrain.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5: Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif pour DR Ile de France EST Essonne (91)
Description : Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 et C5 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire de l'Essonne (91). Le lot contient deux communes du 78 en plus de celles du 91 soient : ST MARTIN DE BRETHENCOURT et STE MESME Description: L'objet de cet avis de marché, marché opérateurs IRVE pour les Directions Régionales d’Ile de France Ouest, Ile de France Est et Paris , est de trouver des entreprises capables de réaliser les études et les travaux pour tous les types de chantiers de raccordement C4/C5 dans du résidentiel collectif à la demande d’opérateur IRVE. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : - Prise du dossier pour pilotage de Bout en Bout. - Etude de réalisation de la solution C5 ou C4, y compris l'étude de son dimensionnement - La gestion de la relation client. L’entreprise sera l’interlocuteur privilégié des demandeurs des travaux (opérateurs IRVE) - La réalisation des travaux de raccordement dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky Ci-joint les missions confiées : Travaux électriques Branchement C4/C5 Raccordement de coffret réseau/BRT Raccordement sur tableau BT Pose/Tirage de câble Programmation et mise sous tension pour le C5 Travaux sur colonne Pose de CCPC Consignation aval CCPC Recensement de la colonne montante via un outil mobile (e-co) Etude Unique visite technique Etude Relation client Unique interlocuteur des opérateurs IRVE Génie Civil & divers Percements Travaux sous environnement amianté
Identifiant interne : AVIS018221 LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Voici les options de durée, technique et tranche conditionnelle liée à ce lot LOT 5 Essonne (91). Les options de durée consistent à prolonger le marché sur les périodes suivantes: 01/03/2028 au 28/02/2029 01/03/2029 au 28/02/2030 Une tranche conditionnelle peut être affermie sur toute la durée du marché: du 01/03/2027 au 28/02/2030

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 141 360 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 426 700 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra détenir la certification QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyens Gros Tertiaire Industrie (MGTI) avec la mention Colonne Électrique (CLN) (mention probatoire acceptée) ou être en situation de l'obtenir dans des délais compatibles avec la date de début de marché. Le candidat devra détenir la qualification SS4 porté par un ou plusieurs agents terrain.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6: Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif pour DR Ile de France OUEST Haut de Seine (92)
Description : Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 et C5 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire Haut de Seine (92) . En complément, les communes suivantes seront rattachées à ce lot 6:EPINAY-SUR-SEINE, L'ILE-SAINT-DENIS, PIERREFITTE-SUR-SEINE, SAINT-DENIS, SAINT-OUEN, VILLETANEUSE, ARCUEIL,CACHAN, FRESNES, GENTILLY et L'HAY-LES-ROSES Description: L'objet de cet avis de marché, marché opérateurs IRVE pour les Directions Régionales d’Ile de France Ouest, Ile de France Est et Paris , est de trouver des entreprises capables de réaliser les études et les travaux pour tous les types de chantiers de raccordement C4/C5 dans du résidentiel collectif à la demande d’opérateur IRVE. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : - Prise du dossier pour pilotage de Bout en Bout. - Etude de réalisation de la solution C5 ou C4, y compris l'étude de son dimensionnement - La gestion de la relation client. L’entreprise sera l’interlocuteur privilégié des demandeurs des travaux (opérateurs IRVE) - La réalisation des travaux de raccordement dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky Ci-joint les missions confiées : Travaux électriques Branchement C4/C5 Raccordement de coffret réseau/BRT Raccordement sur tableau BT Pose/Tirage de câble Programmation et mise sous tension pour le C5 Travaux sur colonne Pose de CCPC Consignation aval CCPC Recensement de la colonne montante via un outil mobile (e-co) Etude Unique visite technique Etude Relation client Unique interlocuteur des opérateurs IRVE Génie Civil & divers Percements Travaux sous environnement amianté
Identifiant interne : AVIS018221 LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Voici les options de durée, technique et tranche conditionnelle liée à ce lot LOT 6 Haut de Seine (92) . Les options de durée consistent à prolonger le marché sur les périodes suivantes: 01/03/2028 au 28/02/2029 01/03/2029 au 28/02/2030 Une tranche conditionnelle peut être affermie sur toute la durée du marché: du 01/03/2027 au 28/02/2030

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 099 300 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 624 125 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra détenir la certification QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyens Gros Tertiaire Industrie (MGTI) avec la mention Colonne Électrique (CLN) (mention probatoire acceptée) ou être en situation de l'obtenir dans des délais compatibles avec la date de début de marché. Le candidat devra détenir la qualification SS4 porté par un ou plusieurs agents terrain.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7: Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif pour DR Ile de France OUEST Yvelines (78)
Description : Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 et C5 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire Yvelines (78). Deux communes ne font pas partie du lot : ST MARTIN DE BRETHENCOURT et STE MESME Description: L'objet de cet avis de marché, marché opérateurs IRVE pour les Directions Régionales d’Ile de France Ouest, Ile de France Est et Paris , est de trouver des entreprises capables de réaliser les études et les travaux pour tous les types de chantiers de raccordement C4/C5 dans du résidentiel collectif à la demande d’opérateur IRVE. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : - Prise du dossier pour pilotage de Bout en Bout. - Etude de réalisation de la solution C5 ou C4, y compris l'étude de son dimensionnement - La gestion de la relation client. L’entreprise sera l’interlocuteur privilégié des demandeurs des travaux (opérateurs IRVE) - La réalisation des travaux de raccordement dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky Ci-joint les missions confiées : Travaux électriques Branchement C4/C5 Raccordement de coffret réseau/BRT Raccordement sur tableau BT Pose/Tirage de câble Programmation et mise sous tension pour le C5 Travaux sur colonne Pose de CCPC Consignation aval CCPC Recensement de la colonne montante via un outil mobile (e-co) Etude Unique visite technique Etude Relation client Unique interlocuteur des opérateurs IRVE Génie Civil & divers Percements Travaux sous environnement amianté
Identifiant interne : AVIS018221 LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Voici les options de durée, technique et tranche conditionnelle liée à ce lot LOT 6 Haut de Seine (92) . Les options de durée consistent à prolonger le marché sur les périodes suivantes: 01/03/2028 au 28/02/2029 01/03/2029 au 28/02/2030 Une tranche conditionnelle peut être affermie sur toute la durée du marché: du 01/03/2027 au 28/02/2030

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 620 230 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 525 287 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra détenir la certification QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyens Gros Tertiaire Industrie (MGTI) avec la mention Colonne Électrique (CLN) (mention probatoire acceptée) ou être en situation de l'obtenir dans des délais compatibles avec la date de début de marché. Le candidat devra détenir la qualification SS4 porté par un ou plusieurs agents terrain.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 8: Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif pour DR Ile de France OUEST Val d’Oise (95)
Description : Marché Etude et Réalisation de travaux électrique pour la réalisation de chantier de puissance C4 et C5 pour les opérateurs IRVE en Résidentiel Collectif sur le territoire Val d’Oise (95). Ces communes ne font pas parties du lot ARNOUVILLE, BONNEUIL EN France, GARGES LES GONESSE, GONESSE , ROISSY EN FRANCE, SARCELLES,VILLIERS LE BEL Description: L'objet de cet avis de marché, marché opérateurs IRVE pour les Directions Régionales d’Ile de France Ouest, Ile de France Est et Paris , est de trouver des entreprises capables de réaliser les études et les travaux pour tous les types de chantiers de raccordement C4/C5 dans du résidentiel collectif à la demande d’opérateur IRVE. Les prestations envisagées et confiées aux futurs titulaires, possédant impérativement les compétences techniques nécessaires pour les réaliser, sont : - Prise du dossier pour pilotage de Bout en Bout. - Etude de réalisation de la solution C5 ou C4, y compris l'étude de son dimensionnement - La gestion de la relation client. L’entreprise sera l’interlocuteur privilégié des demandeurs des travaux (opérateurs IRVE) - La réalisation des travaux de raccordement dans le respect des délais contractuels, avec potentiellement des travaux de terrassement à prévoir, incluant remblais et réfection de voirie dans les règles de l'art, la création de dérivations individuelles sur le nouveau réseau ou sur un réseau existant, jusqu'à la mise sous tension et la programmation des compteurs Linky. Ci-joint les missions confiées : Travaux électriques Branchement C4/C5 Raccordement de coffret réseau/BRT Raccordement sur tableau BT Pose/Tirage de câble Programmation et mise sous tension pour le C5 Travaux sur colonne Pose de CCPC Consignation aval CCPC Recensement de la colonne montante via un outil mobile (e-co) Etude Unique visite technique Etude Relation client Unique interlocuteur des opérateurs IRVE Génie Civil & divers Percements Travaux sous environnement amianté
Identifiant interne : AVIS018221 LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options :
Description des options : Voici les options de durée, technique et tranche conditionnelle liée à ce lot LOT 8 Val d’Oise (95) . Les options de durée consistent à prolonger le marché sur les périodes suivantes: 01/03/2028 au 28/02/2029 01/03/2029 au 28/02/2030 Une tranche conditionnelle peut être affermie sur toute la durée du marché: du 01/03/2027 au 28/02/2030

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 28/02/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 797 590 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 496 987 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVISXXX - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « < https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. » En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle. Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire devra détenir la certification QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire (LCPT) ou Moyens Gros Tertiaire Industrie (MGTI) avec la mention Colonne Électrique (CLN) (mention probatoire acceptée) ou être en situation de l'obtenir dans des délais compatibles avec la date de début de marché. Le candidat devra détenir la qualification SS4 porté par un ou plusieurs agents terrain.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://pha2.enedis.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Néant
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) et le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Enedis SA
Organisation qui traite les offres : Enedis SA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Enedis SA
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Ville : Paris La Défense cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille - 4 Place de la Pyramide - 92800 Puteaux - EON Sophie
Adresse électronique : sophie.eon@enedis.fr
Téléphone : +33 699366472
Adresse internet : www.enedis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.enedis.fr/
Profil de l’acheteur : https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : +33140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Numéro d’enregistrement : 444 608 442
Adresse postale : 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Ville : Paris La Défense Cedex
Code postal : 92030
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Médiateur Relation Fournisseur d'Enedis
Adresse électronique : mediation-achats@enedis.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a90f522c-005a-442e-853d-fefde8ab167a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 12:45 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477682-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025