Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)

Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38) Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)

CPV: 45112000 Grävning och schaktning
Sista ansökningsdag:
25 augusti 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)
Plats för tilldelning:
ISERE AMENAGEMENT
Tilldelningsnummer:
2025-1074-IA-123

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)
Description : Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)
Identifiant de la procédure : f71088c9-2508-47f6-bcb2-10dec3051c61
Identifiant interne : 2025-1074-IA-123
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Balmes
Ville : 38150
Code postal : Salaise sur Sanne
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Les motifs d'exclusions sont précisés dans la législation et règlementation en vigueur.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)
Description : Marché de travaux de réalisation de deux fouilles archéologiques préventives sur la « ZIP INSPIRA » à Salaise-sur-Sanne (38)
Identifiant interne : 2025-1074-IA-123

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Balmes
Ville : Salaise-sur-Sanne
Code postal : 38150
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est découpé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles, dont les modalités sont définies dans les documents du marché.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Agrément délivré par le ministère de la Culture et le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche pour la réalisation d'opérations de fouilles archéologiques préventives pour la période des âges des métaux « Protohistoire » et pour la période « Antiquité ».
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 sous-critères définis dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://elegia.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 52411964100024
Adresse postale : 4 rue Léon Sestier
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : M. Aurélien LAYEUX, Responsable travaux
Adresse électronique : a.layeux@elegia-groupe.fr
Téléphone : 0476709797
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9604a2cf-d6a6-45d9-a0b0-dc07b159403b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00495952-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025