Marché de Transport article 80 pour les établissements du GHT-CFC - relance suite AO infructueux

Marché de Transport article 80 pour les établissements du GHT-CFC - relance suite AO infructueux La consultation fait l'objet de 19 lots. Marché de Transport article 80 pour les établissements du GHT-CFC - relance suite AO infructueux. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est …

CPV: 85143000 Ambulanstjänster
Plats för avrättning:
Marché de Transport article 80 pour les établissements du GHT-CFC - relance suite AO infructueux
Plats för tilldelning:
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNVT
Tilldelningsnummer:
2025-23-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNVT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Transport article 80 pour les établissements du GHT-CFC - relance suite AO infructueux
Description : Marché de Transport article 80 pour les établissements du GHT-CFC - relance suite AO infructueux La consultation fait l'objet de 19 lots.
Identifiant de la procédure : 1fb01974-0812-4f61-9749-deb7c0be3f92
Identifiant interne : 2025-23-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir le règlement de la consultation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Transport article 80 pour les établissements du GHT-CFC - relance suite AO infructueux
Description : Marché de Transport article 80 pour les établissements du GHT-CFC - relance suite AO infructueux. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. En conséquence, la procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La consultation fait l'objet de 19 lots.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
Options :
Description des options : Le CHU de Besançon (établissement support du GHT Centre Franche-Comté) se réserve expressément la faculté de réaliser des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l’article R2122-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et/ou de reconduire le marché public.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir le règlement de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 28/11/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BESANCON
Informations relatives aux délais de recours : fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNVT
Numéro d’enregistrement : 26250176000264
Adresse postale : Bâtiment blanc 3 boulevard Alexandre Fleming
Ville : Besançon
Code postal : 25030
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : BLANDIN Marie
Adresse électronique : mblandin@chu-besancon.fr
Téléphone : 0381218047
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de BESANCON
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Ville : BESANCON Cedex
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2b44192d-9fd0-4d68-b5d5-eb07c7ac6c27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 09:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00699711-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025