Marché de services relatif à la conclusion d’une assurance soins de santé

Le présent marché vise à offrir une assurance soins de santé aux bénéficiaires directs et indirects du Service Social des Services du Gouvernement Wallon (définis dans les clauses techniques, partie 2, A., du cahier spécial des charges), suivant les conditions particulières prévues dans le cahier des charges. Le présent marché …

CPV: 66512000 Olycksfalls- och sjukförsäkringar
Sista ansökningsdag:
27 oktober 2025 10:30
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Marché de services relatif à la conclusion d’une assurance soins de santé
Plats för tilldelning:
Service Social des Services du Gouvernement Wallon
Tilldelningsnummer:
2026/GW/ASH/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service Social des Services du Gouvernement Wallon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services relatif à la conclusion d’une assurance soins de santé
Description : Le présent marché vise à offrir une assurance soins de santé aux bénéficiaires directs et indirects du Service Social des Services du Gouvernement Wallon (définis dans les clauses techniques, partie 2, A., du cahier spécial des charges), suivant les conditions particulières prévues dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 72c71643-a3d7-4034-b545-01457a083b09
Identifiant interne : 2026/GW/ASH/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2026/GW/ASH/01 - 1
Description : Le présent marché vise à offrir une assurance soins de santé aux bénéficiaires directs et indirects du Service Social des Services du Gouvernement Wallon (définis dans les clauses techniques, partie 2, A., du cahier spécial des charges), suivant les conditions particulières prévues dans le cahier des charges.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 10:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours pour un recours en suspension, 60 jours pour un recours en annulation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service Social des Services du Gouvernement Wallon
Numéro d’enregistrement : 0433766083_2613
Adresse postale : rue Dewez 49
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : pascal.gaignage@ssrw.be
Téléphone : +32 81250228
Télécopieur : +32 81250226
Adresse internet : http://www.ssrw.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 5a13013b-4d49-4977-b783-f62c3e1d9614-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Mise à jour des entités listées dans le cadre des bénéficiaires directs (p. 40-41 du CSC) - Voir document "Avis rectificatif n°1"

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 25/09/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1dfcb5aa-b742-4634-97b7-af78ab3eb32d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00629948-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025