Marché de prestations de services pour la gestion de la structure Multi-Accueil Le Verger des Diablotins sur la commune du Cendre

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la Commande Publique La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la …

CPV: 85312110 Barnomsorg inom förskola
Sista ansökningsdag:
25 augusti 2025 17:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Marché de prestations de services pour la gestion de la structure Multi-Accueil Le Verger des Diablotins sur la commune du Cendre
Plats för tilldelning:
Ville de LE CENDRE
Tilldelningsnummer:
S-PA-1658508

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de LE CENDRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de prestations de services pour la gestion de la structure Multi-Accueil Le Verger des Diablotins sur la commune du Cendre
Description : La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 7903cc59-abe0-450b-a847-7202f636c283
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de prestations de services pour la gestion de la structure Multi-Accueil Le Verger des Diablotins sur la commune du Cendre
Description : La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte, selon les dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : S-PA-1658508

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 17:30 +02:00
Lieu : Mairie (Salle du Conseil)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de LE CENDRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 488F8CCE-CAB2-95B5-71DDE73308CF2FE3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de LE CENDRE
Numéro d’enregistrement : 1375
Adresse postale : 7 rue de la Mairie
Ville : Le Cendre
Code postal : 63670
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : PRONONCE Hervé
Adresse électronique : mairie@lecendre.fr
Téléphone : 0473775100
Télécopieur : 0473775109
Adresse internet : http://www.lecendre.fr
Profil de l’acheteur : http://www.lecendre.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de LE CENDRE
Numéro d’enregistrement : 488F8CF0-0C82-60E0-830633F14BDDD33E
Adresse postale : 7 rue de la Mairie
Ville : Le Cendre
Code postal : 63670
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Caroline SOULIGOUX
Adresse électronique : carolinesouligoux@lecendre.fr
Téléphone : 0473775100
Télécopieur : 0473775109
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 488F8D00-FDD8-FB2C-BFDCD5B9FD6A7C27
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 488F8D0F-FED6-CE55-B93E792C0A5857A9
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cb9559b-bddd-462d-adf4-2fc1ce12e907 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00363942-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025