Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction de 22 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 20 logements libres sur le site de la Cité de Beauvoir à Bouguenais (44) - Phase 1 - Candidature

La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction de 22 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 20 logements libres sur le site de la Cité de Beauvoir à Bouguenais (44) - Phase 1 - Candidature La présente consultation a pour objet un …

CPV: 71221000 Arkitekttjänster avseende byggnader
Sista ansökningsdag:
7 juli 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction de 22 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 20 logements libres sur le site de la Cité de Beauvoir à Bouguenais (44) - Phase 1 - Candidature
Plats för tilldelning:
ATLANTIQUE HABITATIONS
Tilldelningsnummer:
MOE - CITE DE BEAUVOIR - BOUGUENAIS - I - BGY LP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : MFLA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction de 22 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 20 logements libres sur le site de la Cité de Beauvoir à Bouguenais (44) - Phase 1 - Candidature
Description : La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction de 22 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 20 logements libres sur le site de la Cité de Beauvoir à Bouguenais (44) - Phase 1 - Candidature
Identifiant de la procédure : 9839ca09-9a6a-4206-b3f2-3940e90a65dc
Identifiant interne : MOE - CITE DE BEAUVOIR - BOUGUENAIS - I - BGY LP
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jacques Demy
Ville : Bouguenais
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction de 22 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 20 logements libres sur le site de la Cité de Beauvoir à Bouguenais (44) - Phase 1 - Candidature
Description : La présente consultation a pour objet un marché de maitrise d'oeuvre relatif à la construction de 22 logements locatifs sociaux, 13 logements BRS et 20 logements libres sur le site de la Cité de Beauvoir à Bouguenais (44) - Phase 1 - Candidature
Identifiant interne : S-PF-1656622

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le marché comprend un prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : la mission Opc pour la tranche ferme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Jacques Demy
Ville : Bouguenais
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Se référer au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Se référer au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Se référer au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Il s'agit d'un marché fractionné à tranches. Le marché contient une tranche ferme et deux tranches optionnelles, dont le contenu est défini à l'article 1.6 du RC et dont les modalités sont précisées à l'article 1.7 du RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATLANTIQUE HABITATIONS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 56A9FA74-C5D2-A32C-F1DAC3C0C4477718
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 68656
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : BIRAUD Vincent
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251806767
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 56A9FA93-ECD3-AE9D-C30AFADE4E84BA35
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0251806767
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 56A9FAA2-9E5D-0F29-9E63D163726DAF37
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 56A9FAB0-E60E-1587-F55A5A9611BD966D
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : MFLA
Numéro d’enregistrement : 56A9FABF-C762-0B8C-030722F500DD40F0
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0251806767
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f143a31-3293-45c9-964b-6fa85008670d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 18:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00366948-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025