Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatif à la réhabilitation du bâtiment 68 au sein du centre national d'Entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de SAINT ASTIER (24)

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation du bâtiment 68 au sein du centre national d'Entraînement des forces de gendarmerie de SAINT ASTIER (24) Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatif à la réhabilitation du bâtiment 68 au sein du centre national d'Entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de SAINT …

CPV: 71000000 Arkitekt-, bygg-, ingenjörs- och besiktningstjänster
Plats för avrättning:
Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatif à la réhabilitation du bâtiment 68 au sein du centre national d'Entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de SAINT ASTIER (24)
Plats för tilldelning:
SGAMI SUD OUEST
Tilldelningsnummer:
SGAMI33-2025-17-FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMI SUD OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatif à la réhabilitation du bâtiment 68 au sein du centre national d'Entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de SAINT ASTIER (24)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation du bâtiment 68 au sein du centre national d'Entraînement des forces de gendarmerie de SAINT ASTIER (24)
Identifiant de la procédure : 96517096-7d18-4600-b703-7225febb242c
Identifiant interne : SGAMI33-2025-17-FCS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre National d'Entrainement des Forces de Gendarmerie (CNEFG) Route du Val de l'Isle
Ville : Saint Astier
Code postal : 24110
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatif à la réhabilitation du bâtiment 68 au sein du centre national d'Entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de SAINT ASTIER (24)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatif à la réhabilitation du bâtiment 68 au sein du centre national d'Entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de SAINT ASTIER (24)
Identifiant interne : SGAMI33-2025-17-FCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre National d'Entrainement des Forces de Gendarmerie Route du Val de l'Isle BP 84
Ville : Saint Astier
Code postal : 24110
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMI SUD OUEST
Numéro d’enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : 89 Cours Dupré de Saint-Maur BP 30091
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 0556997740
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Cité administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 56 12 20 47
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a4bf9018-82ab-4a2a-a05e-7c1cf881bc95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 12:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00327681-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025