Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Living Lab Démonstrateur Village Durable Badevel

Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Living Lab Démonstrateur Village Durable Badevel Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le projet Living Lab Démonstrateur Village Durable Badevel

CPV: 71200000 Arkitekttjänster, 71240000 Arkitekt-, ingenjörs- och planeringstjänster, 71242000 Projektering och formgivning, kostnadsuppskattning, 71245000 Tillståndsplaner, arbetsritningar och specifikationer
Sista ansökningsdag:
15 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Living Lab Démonstrateur Village Durable Badevel
Plats för tilldelning:
Commune de Badevel (25)
Tilldelningsnummer:
MOE-Living-Lab-BADEVEL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Badevel (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Living Lab Démonstrateur Village Durable Badevel
Description : Marché de Maîtrise d'Oeuvre - Living Lab Démonstrateur Village Durable Badevel
Identifiant de la procédure : 43b53173-c2ec-44fb-8cd1-a93218b18900
Identifiant interne : MOE-Living-Lab-BADEVEL
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16, Grande rue
Ville : BADEVEL
Code postal : 25490
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le projet Living Lab Démonstrateur Village Durable Badevel
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour le projet Living Lab Démonstrateur Village Durable Badevel
Identifiant interne : MOE-Living-Lab-BADEVEL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71245000 Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16, Grande rue
Ville : Badevel
Code postal : 25490
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Description : CF. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC
Description : CF. RC
Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties environnementales (20 %)
Description : cf RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de l'offre - CF. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique et Organisation
Description : Valeur technique et Organisation - CF. RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC - 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Badevel (25)
Numéro d’enregistrement : 21250040900017
Adresse postale : 16 Grande Rue
Ville : Badevel
Code postal : 25490
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : samuel.gomes.sgs@gmail.com
Téléphone : +33 381930806
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 RUE CHARLES NODIER
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33 381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d91141f-8d96-4c25-b49e-17b5071c4be6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 16:57 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00494340-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025