Marché de maintenance des installations thermiques des sites de la CCI Alsace Eurométropole

Il est conclu un accord-cadre composite alloti en 2 lots géographiques pour : - la conduite, la surveillance et l'entretien courant, - la maintenance corrective, des installations techniques des sites de Mulhouse (lot 1) et de Colmar (lot 2) de la CCI Alsace Eurométropole. Sites de Mulhouse Sites de Colmar

CPV: 50720000 Reparation och underhåll av centralvärme, 71314200 Energiförvaltning
Sista ansökningsdag:
5 september 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Marché de maintenance des installations thermiques des sites de la CCI Alsace Eurométropole
Plats för tilldelning:
Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Tilldelningsnummer:
2025CONSU14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maintenance des installations thermiques des sites de la CCI Alsace Eurométropole
Description : Il est conclu un accord-cadre composite alloti en 2 lots géographiques pour : - la conduite, la surveillance et l'entretien courant, - la maintenance corrective, des installations techniques des sites de Mulhouse (lot 1) et de Colmar (lot 2) de la CCI Alsace Eurométropole.
Identifiant de la procédure : cf6d1d3f-b4ad-4815-9630-bdd200863217
Identifiant interne : 2025CONSU14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Visite sur sites obligatoire: voir règlement de la consultation. Accord-cadre « composite » mono-attributaire défini comme suit : - Tranche A : « ordinaire » à prix global et forfaitaire : prestations récurrentes de la maintenance préventive et contrôles réglementaires. - Tranche B : accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum : maintenance corrective, à prix unitaires en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-14 du Code de la commande publique : Maximum annuel pour le lot 1 : 120 000 Euros HT / Maximum annuel pour le lot 2 : 100 000 Euros HT. Durée du contrat : L'accord-cadre composite est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 mars 2027. La date prévisionnelle de notification est le 15 octobre 2025. Reconduction : L'accord-cadre composite est reconduit Tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La date de fin ultime de l'accord-cadre composite est le 31 mars 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sites de Mulhouse
Description : Sites de Mulhouse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mulhouse
Code postal : 68100
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sites de Colmar
Description : Sites de Colmar

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/10/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
Numéro d’enregistrement : 13002267600196
Adresse postale : 14 rue de la Haye Schiltigheim CS 10066
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67012
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : a.sardini@grandest.cci.fr
Téléphone : +33 389667158
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 Rue Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tastrasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b97d7220-9911-4fa6-950e-62c1010a64ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2025 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00502368-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025