Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « LE DOMAINE DE LA VIE »

Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage en conduite d'opération pour la réalisation de l'opération « LE DOMAINE DE LA VIE », construction de 20 LLS- 10 PLS- 40 LLI, 77 places de stationnements en sous-sol et 1 827 M² d'ABC, située dans la commune de Dembéni Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage …

CPV: 71356200 Tekniskt bistånd
Sista ansökningsdag:
28 mars 2025 23:55
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « LE DOMAINE DE LA VIE »
Plats för tilldelning:
Société Immobilière de Mayotte (976)
Tilldelningsnummer:
Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « LE DOMAINE DE LA VIE »

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « LE DOMAINE DE LA VIE »
Description : Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage en conduite d'opération pour la réalisation de l'opération « LE DOMAINE DE LA VIE », construction de 20 LLS- 10 PLS- 40 LLI, 77 places de stationnements en sous-sol et 1 827 M² d'ABC, située dans la commune de Dembéni
Identifiant de la procédure : 191bb8f8-e38d-4fa0-bbde-235118155074
Identifiant interne : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « LE DOMAINE DE LA VIE »
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « LE DOMAINE DE LA VIE »
Description : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « LE DOMAINE DE LA VIE », construction de 20 LLS- 10 PLS- 40 LLI, 77 places de stationnements en sous-sol et 1 827 M² d’ABC, située dans la commune de Dembéni
Identifiant interne : Marché d’assistance à maitrise d’ouvrage en conduite d’opération pour la réalisation de l’opération « LE DOMAINE DE LA VIE »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 56 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l’offre chantier
Description : VOIR RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Proposition de rémunération
Description : VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2025 23:55 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : SOLIDAIRE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Société Immobilière de Mayotte (976) -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976) -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Immobilière de Mayotte (976) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Immobilière de Mayotte (976) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Immobilière de Mayotte (976) -
Organisation qui traite les offres : Société Immobilière de Mayotte (976) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Immobilière de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 09413010100028
Adresse postale : Place Zakia Madi BP 91
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : mistoihi@sim-mayotte.com
Téléphone : +33 269611113
Télécopieur : +33 269611495
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sim-mayotte.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59247a5a-ddc0-4408-85a1-e389b6d72d5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 16:23 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00130334-2025
Numéro de publication au JO S : 41/2025
Date de publication : 27/02/2025