Marché d'assurance LOT 1 Multirisque Immeuble

Prestations d'assurances Prestations d'assurances Prestations d'assurances Prestations d'assurances Prestations d'assurances Prestations d'assurances Prestations d'assurances Prestations d'assurances Prestations d'assurances Prestations d'assurances

CPV: 66510000 Försäkringar
Sista ansökningsdag:
2 juni 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Marché d'assurance LOT 1 Multirisque Immeuble
Plats för tilldelning:
CRETEIL HABITAT SEMIC
Tilldelningsnummer:
LOT 1a

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CRETEIL HABITAT SEMIC
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurance LOT 1 Multirisque Immeuble
Description : Prestations d'assurances
Identifiant de la procédure : 18efcd59-7bb4-49c6-83ed-e7420821fa3b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Multirisque Immeuble Copropriété
Description : Prestations d'assurances
Identifiant interne : LOT 1a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Analyse du mémoire technique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Multirisque Immeuble Le STENDHAL
Description : Prestations d'assurances
Identifiant interne : LOT1b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Analyse du mémoire technique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Analyse de l'offre financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Multirisque Immeuble Gardiens
Description : Prestations d'assurances
Identifiant interne : LOT 1c

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Analyse du mémoire technique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Analyse de l'offre financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Propriétaire Non ocupant
Description : Prestations d'assurances
Identifiant interne : LOT 1d

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Analyse du mémoire technique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Analyse de l'offre financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Responsabilité Civile Copropriétaire
Description : Prestations d'assurances
Identifiant interne : LOT 1e

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Analyse du mémoire technique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Locataires en difficulté
Description : Prestations d'assurances
Identifiant interne : LOT 1f

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Analyse du mémoire technique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Analyse de l'offre financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Locataires non assurés
Description : Prestations d'assurances
Identifiant interne : LOT 1g

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Analyse du mémoire technique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Analyse de l'offre financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Aful Acti Cité
Description : Prestations d'assurances
Identifiant interne : LOT 1h

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Analyse du mémoire technique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Analyse de l'offre financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Aful Brossolette
Description : Prestations d'assurances
Identifiant interne : LOT 1i

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Analyse du mémoire technique
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Analyse de l'offre financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.creteil-habitat-marches.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.creteil-habitat-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRETEIL HABITAT SEMIC -
Organisation qui traite les offres : CRETEIL HABITAT SEMIC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CRETEIL HABITAT SEMIC
Numéro d’enregistrement : 67200311800060
Adresse postale : 7 RUE DES ECOLES
Ville : Creteil
Code postal : 94048
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : frantz.arame@creteil-habitat.com
Téléphone : 0145174045
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement : 175501111000641
Adresse postale : 14 rue du pasteur Valery Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1e3aad38-9822-46cc-b16b-b476cafffe33-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 16917cc1-9623-4b2f-a3a0-d01af36fd79f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259646-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025