Marché Cadre Régional - Stockage, Gestion et Transport des moyens provisoires

Prestation de Stockage, Gestion et Transport (éventuel) des liaisons provisoires (Tourets) et matériels vers les chantiers et site de RTE Prestation de gestion, stockage, transport (éventuel) et manutention des moyens provisoires tels que les liaisons provisoires (Tourets) et matériels (appareillages électriques) vers les chantiers et sites RTE (périmètre Sud-Ouest). Un …

CPV: 60100000 Vägtransporter, 31000000 Elektriska maskiner, apparater och förbrukningsvaror samt elektrisk utrustning; belysning, 63100000 Godshantering, lagring och tillhörande tjänster
Plats för avrättning:
Marché Cadre Régional - Stockage, Gestion et Transport des moyens provisoires
Plats för tilldelning:
RTE Réseau de Transport d'Electricité
Tilldelningsnummer:
24551

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Cadre Régional - Stockage, Gestion et Transport des moyens provisoires
Description : Prestation de Stockage, Gestion et Transport (éventuel) des liaisons provisoires (Tourets) et matériels vers les chantiers et site de RTE
Identifiant de la procédure : 03fa42e6-9bb7-4927-84cd-39a93fb788e9
Avis précédent : 257545-2025
Identifiant interne : 24551
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 459 277 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Cadre régional - Gestion, Stockage et Transport des moyens provisoires
Description : Prestation de gestion, stockage, transport (éventuel) et manutention des moyens provisoires tels que les liaisons provisoires (Tourets) et matériels (appareillages électriques) vers les chantiers et sites RTE (périmètre Sud-Ouest). Un déménagement de l'ensemble du matériel stocké actuellement dans un site de Rte vers la plateforme du Titulaire est à envisager dans la prestation.
Identifiant interne : 24551

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Options :
Description des options : durée optionnelle : 3 fois un an soit jusqu'en 2033.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 31/10/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 459 277 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Défini dans les documents de la consultation. Le marché sera attribué à à l'offre économiquement la plus avantageuse avec pluralités de critères et notamment le prix à hauteur de 60%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Défini dans les documents de la consultation. (Critères de mieux disance avec une pondération de 40%.)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui exécute le paiement : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui signe le marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 459 277 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 459 277 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CAPELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Marché Cadre de stockage, gestion et transport éventuel des LPI et matériels électriques
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 017 576 Euro
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : France
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CXT25CD001
Titre : Prestation de Stockage, Gestion et Transport (éventuel) des LPI et matériels provisoires du Centre D&I de TOULOUSE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Organisation qui signe le marché : RTE Réseau de Transport d'Electricité

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement : 44461925802482
Département : Direction des achats
Adresse postale : 82 chemin des courses
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achat Sud-Ouest
Adresse électronique : laurence.guiziou@rte-france.com
Téléphone : 07 60 49 05 65
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 1234567
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179 - 191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CAPELLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 30814869100246
Adresse postale : MAS DAVID
Ville : VEZENOBRES
Code postal : 30360
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : 0566255500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2385e8c-f14e-4c20-8100-e028b1e92718 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 08:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00638305-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025