Marché assurance complémentaire santé

Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour la MSA Loraine. Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour la MSA Lorraine.

CPV: 66512210 Frivilliga sjukförsäkringar
Sista ansökningsdag:
25 augusti 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Marché assurance complémentaire santé
Plats för tilldelning:
MSA LORRAINE
Tilldelningsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MSA LORRAINE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché assurance complémentaire santé
Description : Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour la MSA Loraine.
Identifiant de la procédure : 3db92120-7555-4e44-ae41-37994dc97ac6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché Assurance Complémentaire Santé
Description : Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour la MSA Lorraine.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512210 Services d'assurance maladie volontaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MSA LORRAINE
Numéro d’enregistrement : 48186857800016
Département : Organisme de Sécurité Sociale de droit privé assurant une mission de service public, soumis à l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Adresse postale : 15 avenue Paul Doumer
Ville : Vandoeuvre les nancy
Code postal : 54507
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Mathieu Miale
Adresse électronique : miale.mathieu@lorraine.msa.fr
Téléphone : 0387557642
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3bf81864-348f-4eda-af21-69bb5bd4fa5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484722-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025