Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01)

Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches : -tranche ferme : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 36 000 EH et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°01 : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge …

CPV: 71330000 Diverse byggnadstekniska tjänster, 71240000 Arkitekt-, ingenjörs- och planeringstjänster, 71335000 Tekniska undersökningar
Sista ansökningsdag:
14 november 2025 13:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01)
Plats för tilldelning:
TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Tilldelningsnummer:
202515

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01)
Description : Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches : -tranche ferme : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 36 000 EH et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°01 : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 40 000 EH (intégration des effluents de l'agglomération Valserhône-Chatillon) et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°02 : Mise en oeuvre d'une filière de séchage des boues -tranche optionnelle n°03 : Mise en oeuvre d'une filière de réutilisation des eaux usées traitées
Identifiant de la procédure : 68e755f0-5ae1-4db8-8396-ae88c77e9719
Identifiant interne : 202515
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zi Arlod à Valserhône
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Seuls les candidats admis par l'entité adjudicatrice pourront remettre une offre. Le nombre de candidats minimum admis à présenter une offre est de 1 (un) et le nombre de candidats maximum admis à présenter une offre est de 4 (quatre). Critères de sélection des candidatures : 1-Références professionnelles, en lien avec l'objet du marché : 60 points 2-Capacités techniques, professionnelles et financières nécessaires à l'exécution du marché: 40 points Critères de jugement des offres: 1-Prix des prestations : 40 points 2-Valeur technique: 60 points
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maitrise d'oeuvre de la station d'épuration de l'agglomération de Valserhône-Bellegarde (01)
Description : Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches : -tranche ferme : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 36 000 EH et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°01 : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 40 000 EH (intégration des effluents de l'agglomération Valserhône-Chatillon) et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°02 : Mise en oeuvre d'une filière de séchage des boues -tranche optionnelle n°03 : Mise en oeuvre d'une filière de réutilisation des eaux usées traitées
Identifiant interne : S-PF-1728033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : Le présent marché fait l'objet d'un fractionnement en tranches: -tranche ferme : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 36 000 Eh et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°01 : Construction d'une station d'épuration équipée d'un bassin d'orage pour une charge organique de 40 000 Eh (intégration des effluents de l'agglomération Valserhône-Chatillon) et démolition de la station existante -tranche optionnelle n°02 : Mise en oeuvre d'une filière de séchage des boues -tranche optionnelle n°03 : Mise en oeuvre d'une filière de réutilisation des eaux usées traitées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zi Arlod à Valserhône
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026
Durée : 70 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les travaux doivent impérativement être achevés et réceptionnés avant le 31 décembre 2030
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Budget annexe assainissement/subventions

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A3EBC906-EC7A-DAD4-991A785BD3A61582
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TERRE VALSERHONE L'INTERCO
Numéro d’enregistrement : 447
Adresse postale : 35 rue de la Poste Chatillon En Michaille
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : PERREARD Patrick
Adresse électronique : info@terrevalserhone.fr
Téléphone : 0450481978
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE VALSERHONE
Numéro d’enregistrement : A3EBC92B-EC2D-6AFE-B9F899FBF5848A54
Adresse postale : 35 Rue De La Poste
Ville : Valserhone
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : info@terrevalserhone.fr
Téléphone : 0450481978
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A3EBC93A-BC71-9544-9FDE949A02E32F16
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bcaedc9e-9134-4c82-ac0d-e728a836f214 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 11:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00705356-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025