Maison de la petite enfance à Clermont - Mise à disposition de personnel qualifié dont au moins un chef cuisinier et confection des repas

Le présent marché a pour objet la mise en place d'une restauration à destination de la structure d'accueil petite enfance, sur place (65 repas environ) Lieu(x) d'exécution : Maison de la Petite Enfance 57 rue Wenceslas Coutellier 60600 Clermont Le présent marché a pour objet la mise en place d'une …

CPV: 55321000 Matberedning
Sista ansökningsdag:
2 juni 2025 12:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Maison de la petite enfance à Clermont - Mise à disposition de personnel qualifié dont au moins un chef cuisinier et confection des repas
Plats för tilldelning:
Communauté de communes du Clermontois
Tilldelningsnummer:
2025-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Clermontois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maison de la petite enfance à Clermont - Mise à disposition de personnel qualifié dont au moins un chef cuisinier et confection des repas
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'une restauration à destination de la structure d'accueil petite enfance, sur place (65 repas environ) Lieu(x) d'exécution : Maison de la Petite Enfance 57 rue Wenceslas Coutellier 60600 Clermont
Identifiant de la procédure : 9fb9982f-2459-493d-bedb-488a17d0f41e
Identifiant interne : 2025-12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite est obligatoire : le 13 mai ou le 20 mai 2025 prendre RDV impérativement avec Mme LEZIER r.lezier@pays-clermontois.fr ou 03 44 68 50 80
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maison de la petite enfance à Clermont - Mise à disposition de personnel qualifié dont au moins un chef cuisinier et confection des repas
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'une restauration à destination de la structure d'accueil petite enfance, sur place (65 repas environ) Lieu(x) d'exécution : Maison de la Petite Enfance 57 rue Wenceslas Coutellier 60600 Clermont
Identifiant interne : 2025-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures d'hygiène et mesures environnementales 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/05/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du Clermontois -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Clermontois
Numéro d’enregistrement : 24600037600078
Adresse postale : 9 rue Henri Breuil
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@pays-clermontois.fr
Téléphone : 0344508500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 716aac74-0c0b-494e-8b22-f3cb37b27644 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 11:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00273452-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025