Maintenant des équipements techniques primaires de l'ensemble des bâtiments de la Commission communautaire française

La Commission communautaire française (COCOF) a introduit dans son Plan Stratégique la rationalisation et l’optimisation de la gestion de son patrimoine. Ceci ne peut se faire que si un plan de maintenance et de rénovation est réfléchi, exprimé et organisé pour l’ensemble des bâtiments dont la COCOF est propriétaire ou …

CPV: 50700000 Reparation och underhåll av utrustning i byggnader
Sista ansökningsdag:
2 juli 2025 10:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Maintenant des équipements techniques primaires de l'ensemble des bâtiments de la Commission communautaire française
Plats för tilldelning:
Commission communautaire française
Tilldelningsnummer:
COCOF-2025/456

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission communautaire française
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenant des équipements techniques primaires de l'ensemble des bâtiments de la Commission communautaire française
Description : La Commission communautaire française (COCOF) a introduit dans son Plan Stratégique la rationalisation et l’optimisation de la gestion de son patrimoine. Ceci ne peut se faire que si un plan de maintenance et de rénovation est réfléchi, exprimé et organisé pour l’ensemble des bâtiments dont la COCOF est propriétaire ou locataire à long terme. La COCOF (ci-après « Le POUVOIR ADJUDICATEUR ») occupent actuellement un ensemble de bâtiments comme repris en annexe pour un total de +/- 136.000 m². Il s’agit principalement de bâtiments scolaires mais également de bâtiments de bureaux, d’équipements culturels et sportif. Le POUVOIR ADJUDICATEUR souhaite installer une entreprise de maintenance multi-technique principalement pour les équipements primaires (HVAC, électricité, sanitaires et air comprimé) qui travaillera en collaboration avec son équipe interne. A ce jour, le POUVOIR ADJUDICATEUR collabore avec un certain nombre de CONTRACTANTS pour des missions spécifiques (voir en annexe). L’intention du POUVOIR ADJUDICATEUR est de lancer un nouveau contrat pour une durée de 6 années comprenant entre-autres les éléments suivants : - Outils de vérification du respect des obligations contractuelles du CONTRACTANT avec la mise en place d’indicateurs de niveau de service (KPI/SLA) ; - Mise en place d’un auto-contrôle à réaliser par le CONTRACTANT afin de vérifier que le niveau de service est respecté ; - Outil et personnel à mettre en place par le CONTRACTANT pour le bon fonctionnement du Helpdesk ; - Définitions des moyens minimum à mettre en place dans le cadre de l’exécution du contrat. Lieu de prestation du service : Région bruxelloise
Identifiant de la procédure : 9f716c6d-c4cd-4927-9206-1fae2a0f16e4
Identifiant interne : COCOF-2025/456
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COCOF-2025/456 - 1
Description : La Commission communautaire française (COCOF) a introduit dans son Plan Stratégique la rationalisation et l’optimisation de la gestion de son patrimoine. Ceci ne peut se faire que si un plan de maintenance et de rénovation est réfléchi, exprimé et organisé pour l’ensemble des bâtiments dont la COCOF est propriétaire ou locataire à long terme. La COCOF (ci-après « Le POUVOIR ADJUDICATEUR ») occupent actuellement un ensemble de bâtiments comme repris en annexe pour un total de +/- 136.000 m². Il s’agit principalement de bâtiments scolaires mais également de bâtiments de bureaux, d’équipements culturels et sportif. Le POUVOIR ADJUDICATEUR souhaite installer une entreprise de maintenance multi-technique principalement pour les équipements primaires (HVAC, électricité, sanitaires et air comprimé) qui travaillera en collaboration avec son équipe interne. A ce jour, le POUVOIR ADJUDICATEUR collabore avec un certain nombre de CONTRACTANTS pour des missions spécifiques (voir en annexe). L’intention du POUVOIR ADJUDICATEUR est de lancer un nouveau contrat pour une durée de 6 années comprenant entre-autres les éléments suivants : - Outils de vérification du respect des obligations contractuelles du CONTRACTANT avec la mise en place d’indicateurs de niveau de service (KPI/SLA) ; - Mise en place d’un auto-contrôle à réaliser par le CONTRACTANT afin de vérifier que le niveau de service est respecté ; - Outil et personnel à mettre en place par le CONTRACTANT pour le bon fonctionnement du Helpdesk ; - Définitions des moyens minimum à mettre en place dans le cadre de l’exécution du contrat. Lieu de prestation du service : Région bruxelloise
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 02/07/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commission communautaire française
Numéro d’enregistrement : 0240682437_4671
Adresse postale : Rue des Palais, 42
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : juridique@spfb.brusse ls
Téléphone : +32 28008000
Adresse internet : https://ccf.brussels/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ca7f907b-c620-4da9-8a10-8fab75454776 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341823-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025