Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de lutte contre l’incendie

Objet des services : Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de lutte contre l’incendie des bâtiments provinciaux. Ce marché comporte deux volets : - Un volet « marché de services ayant pour objet la maintenance préventive des équipements », dont l’exécution commencera à compter du lendemain de la notification …

CPV: 50324100 Systemunderhåll, 50413200 Reparation och underhåll av utrustning och anordningar för brandbekämpning, 50610000 Reparation och underhåll av säkerhetsutrustning
Sista ansökningsdag:
14 november 2025 11:00
Typ av tidsfrist:
Inlämnande av anbud
Plats för avrättning:
Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de lutte contre l’incendie
Plats för tilldelning:
Province du Brabant wallon
Tilldelningsnummer:
PPP0HJ-793/5449/PBW 24_028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Province du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de lutte contre l’incendie
Description : Objet des services : Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de lutte contre l’incendie des bâtiments provinciaux. Ce marché comporte deux volets : - Un volet « marché de services ayant pour objet la maintenance préventive des équipements », dont l’exécution commencera à compter du lendemain de la notification du marché pour une durée de 48 mois, - Un volet « marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre pour les maintenances corrective et évolutive des équipements », dont l’exécution se réalisera par le biais de marchés subséquents conclus pendant sa période de validité. L’accord-cadre relatif aux maintenances corrective et évolutive sera conclu avec un seul adjudicataire et les marchés fondés sur cet accord-cadre sont attribués à ce participant dans les limites des conditions qui y sont fixées. Le pouvoir adjudicateur peut, si besoin est, consulter par écrit l'adjudicataire afin de lui demander de compléter son offre. Aux termes de cet accord-cadre, l’adjudicataire s’engage à accepter toute commande de services visés par ledit accord-cadre, suivant les modalités définies dans le présent cahier des charges. Les modalités relatives à la conclusion des marchés passés pour les maintenances corrective et évolutive des équipements sur base du présent accord-cadre sont reprises dans les points III.6 « Maintenance corrective » et III.7 « Maintenance évolutive » ci-dessous. Le Pouvoir adjudicateur possède la faculté de passer à tout moment par un autre marché public que l’accord-cadre pour des commandes de services relevant des matières concernées par ledit accord sans qu’aucune indemnité soit due à l’adjudicataire.
Identifiant de la procédure : 46a0e0a1-e710-475b-aab9-ae51d1a121fe
Identifiant interne : PPP0HJ-793/5455/PBW 24_028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dates de début et de fin d'exécution du marché ne sont mentionnées qu'à titre indicatif et n'engagent nullement la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Le montant indiqué aux points 2.1.3. et 5.15 inclut l'estimation du volet "maintenance préventive" et la valeur maximale estimée de l'accord-cadre portant sur la "maintenance corrective et évolutive".
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de lutte contre l’incendie
Description : Objet des services : Maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements de lutte contre l’incendie des bâtiments provinciaux. Ce marché comporte deux volets : - Un volet « marché de services ayant pour objet la maintenance préventive des équipements », dont l’exécution commencera à compter du lendemain de la notification du marché pour une durée de 48 mois, - Un volet « marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre pour les maintenances corrective et évolutive des équipements », dont l’exécution se réalisera par le biais de marchés subséquents conclus pendant sa période de validité. L’accord-cadre relatif aux maintenances corrective et évolutive sera conclu avec un seul adjudicataire et les marchés fondés sur cet accord-cadre sont attribués à ce participant dans les limites des conditions qui y sont fixées. Le pouvoir adjudicateur peut, si besoin est, consulter par écrit l'adjudicataire afin de lui demander de compléter son offre. Aux termes de cet accord-cadre, l’adjudicataire s’engage à accepter toute commande de services visés par ledit accord-cadre, suivant les modalités définies dans le présent cahier des charges. Les modalités relatives à la conclusion des marchés passés pour les maintenances corrective et évolutive des équipements sur base du présent accord-cadre sont reprises dans les points III.6 « Maintenance corrective » et III.7 « Maintenance évolutive » ci-dessous. Le Pouvoir adjudicateur possède la faculté de passer à tout moment par un autre marché public que l’accord-cadre pour des commandes de services relevant des matières concernées par ledit accord sans qu’aucune indemnité soit due à l’adjudicataire.
Identifiant interne : PBW 24_028_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein, 2)
Ville : Wavre
Code postal : 1300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Province du Brabant wallon

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/793/HJ/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement II.4.1 Marché de services pour la maintenance préventive des équipements (5 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Le cautionnement suivant est exigé : 5% du montant initial du volet « marché de services ayant pour objet la maintenance préventive des équipements » du présent marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure. Le cautionnement n’est requis que si le montant attribué atteint 50.000,00 € hors TVA. Le cautionnement sera libéré à concurrence de 25% chaque année à la date anniversaire du présent marché. L’envoi de la dernière facture mensuelle transmise dans le cadre de la maintenance préventive des équipements, clôturant les prestations planifiées pour l’année en cours, vaut demande de libération de 25 % du cautionnement initial. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du Pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. Motivation formelle : Le cautionnement est libéré par tranche de 25% annuellement afin de ne pas bloquer l’entièreté du cautionnement pendant toute la durée du marché. Néanmoins, le solde du cautionnement reste suffisant pour garantir une fin de marché adéquate et ce même en cas d’éventuelle carence de l’adjudicataire. ); Cautionnement II.4.2 Accord-cadre pour les maintenances corrective et évolutive des équipements et marchés subséquents (3 % sur poste (COMPLETER); Le cautionnement suivant est exigé : 3% du montant initial du volet « marché de services passé sous la forme d’un accord-cadre pour les maintenances corrective et évolutive des équipements » du présent marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure, conformément à l’article 25 § 3 in fine, de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics. Le cautionnement n’est requis que si le montant attribué du volet visé au paragraphe précédent atteint 50.000,00 € hors TVA. Le cautionnement sera libéré à la fin du marché après que la réception définitive soit accordée. Le cautionnement doit être constitué dans les 30 jours de calendrier suivant le jour de la conclusion du marché. La preuve de la constitution du cautionnement doit être envoyée à l'adresse du Pouvoir adjudicateur. Lorsque l'adjudicataire ne constitue pas le cautionnement dans les délais prévus, les dispositions prévues à l'article 29 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 pourront être appliquées. Aucun cautionnement n’est exigé pour les marchés subséquents.)
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 11:00 +01:00
Lieu : Administration provinciale du Brabant wallon - Parc de la Noire Epine - Bâtiment Vinci - Avenue Edison, 12 à 1300 Wavre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Province du Brabant wallon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Province du Brabant wallon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Province du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement : BE0253.973.318
Adresse postale : Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Ville : Wavre
Code postal : 1300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Point de contact : Alda Matondo
Adresse électronique : alda.matondo@brabantwallon.be
Téléphone : +32 10236283
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : cccf419f-985e-40ea-a741-e34fc2cffe64-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été complétés le 14/10/25. Objet de la rectification : ajout d’un document complémentaire (inventaire au format Excel) Afin de faciliter la préparation et la remise des offres, un fichier « Inventaire – format Excel » a été ajouté aux documents du marché. Ce fichier reprend à l’identique le contenu de l’inventaire figurant dans le cahier des charges. Il est fourni uniquement à titre de facilité afin de permettre aux soumissionnaires de compléter plus aisément les prix unitaires et totaux de leur offre. Les soumissionnaires doivent : compléter l’inventaire au format PDF joint au cahier des charges, qui demeure la version juridiquement contraignante ; joindre également le fichier Excel complété, à titre de support pratique. En cas de divergence entre les deux versions, l’inventaire au format PDF fait foi. Aucune autre modification n’a été apportée aux documents du marché ni aux conditions de celui-ci.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 622eeea1-4e82-42d7-9e8f-1150cdee849d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00680165-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025